La Haute Autorité de la Communication (HAC), a dans une communication, donnée un délai de quelques jours aux éditeurs de presse n’étant pas en règle de régulariser leur situation administrative. Toujours dans sa communication, la HAC a évoqué le point du paiement d’une redevance annuelle que devront s’acquitter les éditeurs de presse en s’appuyant sur un décret qui date du 4 janvier 2006. Alors, ce décret a donc été abrogé par le nouveau code de la communication adopté en 2016, instaurant les organes de presse en entreprises de presse.
« Ces entreprises sont imposables à l’impôt, en plus de l’agrément technique du ministère de la communication, celles-ci ne peuvent pas être soumises à une ancienne redevance et à un décret logiquement abrogé par le nouveau code de la communication », indique Harold Leka, juriste.
Selon le dictionnaire, la redevance est somme qui doit être payée à échéance déterminée (rente, dette, etc.) ou encore, c’est une taxe due en contrepartie de l’utilisation d’un service public.
Les organes de presse, utilisent-ils un service public dans notre pays ?
Il faut notre que la situation financière des entreprises de presse n’est pas déjà reluisante, par cette déclaration à travers un communiqué rendu public, le nouveau président de la HAC à travers ce communiqué vient d’annoncer ses couleurs.
Cela ressemble à volonté manifeste de la HAC de paupériser un secteur déjà en agonie.
Les heures qui vont suivre seront décisives les éditeurs de presse.
