Dans le cadre du programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique centrale, les représentants de l’OHADA au Gabon, en partenariat avec l’UE, ont démarré un séminaire de 3 jours intitulé « Séminaire de formation sur les innovations des actes uniformes OHADA », dans une salle de l’hôtel Hibiscus sis à Libreville.
À la suite de l’Atelier de vulgarisation des modes alternatifs des règlements de différends réalisé précédemment dans la même salle, l’ouverture de ce séminaire qui a accueilli plus d’un millier de participants physiques et virtuels, a vu la présence d’un grand nombre d’invités de haute importance, notamment du Secrétaire Général du Ministère de la justice, de la présidente nationale de la commission OHADA du Gabon, des premiers présidents des cours d’appel de Franceville et Port-gentil, du bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau, du président de la Chambre nationale des notaires et d’experts formateurs.
Dans cette atmosphère solennelle, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire général permanent de l’OHADA, a d’abord tenu à exprimer, lors de son allocution d’ouverture, sa gratitude aux autorités gabonaises pour l’accueil chaleureux réservé à sa délégation et à sa personne.
Il précise ensuite que l’organisation de ce Symposium a pour objectif de mettre en évidence les atouts du droit OHADA et favoriser son appropriation au Gabon.
En effet, en dépit de sa vocation à stimuler et faciliter la pratique des affaires en Afrique, et en particulier au Gabon, le droit OHADA ne pourrait avoir des effets sans contrôle d’appropriation et d’application de ce dernier, gage de son effectivité.
« C’est dans ce cadre, dit-il, que nous organisons en trois jours un séminaire. Il s’agit d’un balayage des grandes innovations effectuées depuis 2010. Parce qu’entre 2010 et 2023, nous avions eu des actes uniformes qui ont connu des révisions, des actes nouvellement adoptés. En 2017 par exemple sur la médiation, en dehors des six autres actes ».
Dans cette perspective, il annonce que l’enjeu de ce séminaire est de développer les mécanismes qui permettent de s’assurer, par conséquent, de l’effectivité de l’exercice du droit des affaires sur le territoire gabonais. Il s’agit clairement de traiter des questions les plus innovantes semblant être mal reçue par la praxis.
C’est d’ailleurs le cas de l’exposé en cette journée d’ouverture sur le nouvel Acte uniforme portant sur l’organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voie d’exécution, récemment révisé et adopté en octobre 2023 à Kinshasa, en remplacement de celui produit en 1998, qui fera en sorte que les praticiens et opérateurs économiques soient imprégnés des nouveautés du droit des affaires pouvant leur servir comme étant des solutions de développement de leurs entreprises, de maintien des relations et préservation des partenariats avec les banques et autres dispensateurs de crédit.
« l’OHADA ne se limite pas à produire des normes, ne se limite pas au but du droit des affaires qui soit simple, du moins proche des praticiens mais également des opérateurs économiques. Et nous organisons après la production des textes, des sessions de sensibilisation de vulgarisation et de renforcement des capacités » affirme t-il.
Il invite ainsi les participants à tirer le meilleur parti de ces assises afin d’améliorer leurs exercices professionnels et contribuer à la croissance économique du pays. Et encourage les praticiens ayant participé à l’élaboration de ces normes à poursuivre le processus des renforcements de capacités et aider à évaluer les apports de L’OHADA.
C’est donc en vue de l’appui à la vulgarisation et dissémination du droit OHADA en Afrique centrale que l’organisation internationale du droit commercial a décidé d’organiser de former les praticiens et opérateurs économiques sur les nouveaux actes uniformes.
Jimmy Mandoukou
