La Ministre de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoué Epse Mintsa, a tenu une conférence de presse ce vendredi 28 juin 2024 à son cabinet. En sa qualité de Rapporteur Général du Dialogue National Inclusif (DNI), elle a présenté le bilan des activités législatives du gouvernement de la transition lors de la première session parlementaire de l’année 2024.
Durant cette session, le Parlement de la transition a adopté 22 textes, dont 12 lois et 10 projets de loi de ratification. Ces textes concernent divers domaines, tels que le statut des fonctionnaires, la création d’une société de construction des édifices publics, d’une compagnie aérienne nationale, la réorganisation du secteur de la défense nationale et de la sécurité publique, ainsi que la ratification d’emprunts contractés avec des bailleurs de fonds internationaux.
Murielle Mintsa a également évoqué la loi d’habilitation adoptée par le Sénat, qui permettra au chef de l’État de légiférer par ordonnance pendant l’inter nnsession, conformément à la Constitution. Elle a aussi souligné l’adoption de la loi portant protection des droits d’auteur et des droits voisins, une mesure importante pour les artistes du pays.
La Ministre a ensuite abordé les conclusions du Dialogue National Inclusif, en éclaircissant certains points qui ont suscité des confusions et des débats. Elle a rappelé que deux propositions concernant l’institution constitutionnelle et le régime politique ont été faites, et qu’il appartient désormais au Comité Constitutionnel National de trancher entre les deux.
Concernant la question sensible du crime rituel, Murielle Mintsa a exprimé sa douleur face aux blessures causées par ce phénomène. Elle a expliqué que le terme « crime rituel » n’a pas été retenu dans le rapport du DNI, car il n’est pas présent dans le corpus juridique du pays et qu’il était important de ne pas associer les rites traditionnels à des crimes. Cependant, elle a assuré que les crimes avec prélèvement d’organes sont bel et bien reconnus et qu’il appartient aux parlementaires et au gouvernement de les mentionner dans la révision des textes liés à ce type de crime.
En perspective, il est attendu que le gouvernement de la transition poursuive ses réformes institutionnelles et législatives, en prenant en compte les recommandations du Dialogue National Inclusif. Les citoyens et les acteurs politiques sont invités à consulter le rapport du DNI disponible sur le site du ministère pour se faire leur propre opinion sur les propositions et les conclusions du dialogue.
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