Depuis le 30 août 2023, le Gabon traverse une période de transition politique visant à rétablir son ordre constitutionnel, après un passage à vide sanctionné par une crise politico économique ayant mis en branle la population. Aujourd’hui, tous les regards se tournent vers le référendum du 16 novembre prochain pour valider ou non le projet de nouvelle constitution afin de rendre aux pouvoirs publics toute leur légitimité. Ainsi, face aux enjeux, l’association FORCE s’est entourée de l’expertise de Maître Lubin Ntoutoum, pour éclairer la lanterne des populations Librevilloises avant le choix crucial du vote.
» Le 16 novembre prochain, notre pays s’apprête a réécrire son histoire avec le vote de la nouvelle constitution », ces mots sont ceux de l’honorable député de la transition, Mme Justine LEKOGO, membre du Forum pour l’Organisation de la Relance et la Concrétisation de l’Espoir (FORCE), qui organisait le samedi 26 octobre, une conférence débat visant à restituer les grandes innovations traduites dans la nouvelle constitution.
Ainsi, il ressort des explications de Maître Ntoutoum, que le nouvelle constitution vient renforcer les principes de bonne gouvernance en apportant un peu plus de crédibilité aux institutions jadis gangrenées par une gestion opaque. Et selon Maître Ntoutoum Lubin, il existerait quatre grandes raisons qui permettent aux citoyennes et citoyens d’accorder leur confiance au projet de nouvelle constitution.
Premièrement, la nouvelle constitution apporte plus de renforcement des droits et des libertés. Cela se traduit par une protection plus renforcée, des droits fondamentaux ( art 10 à 20). L’accès à l’information est aussi un autre apport considérable, notamment pour les hommes et femmes de médias qui jouiront aussi d’une plus grande liberté de presse. La vie privée, particulièrement en ce qui concerne les données personnelles, y est prise en compte contrairement à la constitution de 1991.
Deuxièmement, le nouvelle constitution est formellement favorable à la séparation des pouvoirs et aux renforcement des institutions. En effet, afin de lutter efficacement contre le désordre qui a prévalu au sein des institutions gabonaises dans les ultimes instants du règne d’Ali Bongo Ondimba, le comité constitutionnel chargé d’analyser toutes les propositions du dialogue inclusif d’Angondjé, établit une séparation strict des pouvoirs (lire les articles 5 et de 79 à 83). Ce qui est plutôt marquant, car cela apporte la garantie que les élections se dérouleront désormais sans ingérence de l’exécutif, dont le pouvoir présidentiel devient limiter dans le cadre de la nouvelle constitution. Autrement dit, à l’avenir, les décisions budgétaires et les actions du président devront être approuvées par le parlement. Et de plus, la fonction présidentielle doit composer avec la limitation des mandats. Deux mandats suffiront, avant de prendre sa retraite.
Troisièmement, la nouvelle constitution établie un rôle plus accru de la Cour Constitutionnelle. Et ce, à travers l’article 113 qui la positionne comme gardienne des droits humains et régulatrice des institutions de l’Etat. La nouvelle constitution, donne par ailleurs à la Cour Constitutionnelle, un rôle plus rigoureux et impartial afin d’avoir des résultats électoraux plus juste et transparents. Ce qui veut dire, que les litiges électoraux pourront à l’avenir rapidement trouver des réponses et solutions.
Quatrièmement, la nouvelle constitution favorise une plus grande transparence et la bonne gouvernance des affaires courantes de l’Etat. Car elle impose à l’Etat des obligations en matière de lutte contre la corruption, tout le lui demandant de promouvoir les règles de la bonne gouvernance. Objectif : donner plus de crédibilité aux institutions en auguant de facto, plus de confiance auprès des citoyens.
Au total, c’est pas moins de 173 articles édictés par le dialogue d’Angondjé sur lesquels le comité constitutionnel s’est penché afin de mettre en place la nouvelle constitution que les gabonais seront amenés à voter le 16 novembre prochain. Et l’on peut aujourd’hui, remercier le travail de pédagogie que certaines associations à l’instar de FORCE ont décidé de mener auprès des populations. Car, il permet toujours de comprendre, pourquoi il faut voter pour le « oui » afin qu’ensemble les gabonais construisent cet édifice nouveau auquel ils rêvent tous.
Michel MBINAH
