Par Patrick MBINA NZIGOU
Doctorant en Administration des Affaires (Université Paul Valéry, Montpellier 3) Président de l’ONG Gabon Développement.
La création du Fonds de Garantie Automobile (FGA) au Gabon marque un tournant décisif dans l’histoire de notre système de protection sociale et d’indemnisation des victimes de la route. En venant combler une lacune historique de notre cadre institutionnel, cette initiative présidentielle et gouvernementale traduit une ambition claire : protéger les citoyens les plus vulnérables tout en honorant les engagements communautaires de notre pays au sein du Code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Pour apprécier la portée d’une telle décision, il convient d’en rappeler le contexte. Malgré une position de premier plan sur la scène économique régionale, le Gabon s’imposant comme le troisième marché d’assurance de la zone CIMA avec un volume de primes d’environ 120 milliards de francs CFA , notre pays accusait un retard par rapport à d’autres États membres ayant déjà instauré leur fonds. L’aboutissement de cette réforme, réclamée depuis de nombreuses années par les professionnels du secteur et la société civile, mérite d’être salué avec enthousiasme et responsabilité.
Un impact social décisif pour nos concitoyens
Jusqu’à présent, un accident causé par un conducteur non assuré ou ayant pris la fuite représentait un drame absolu pour la victime et ses proches. Pour les ménages modestes, les piétons ou les usagers des transports publics, les séquelles corporelles s’accompagnaient trop souvent d’un surendettement massif ou d’un renoncement contraint aux soins médicaux faute de ressources.
L’instauration du FGA transforme en profondeur ce paradigme social :
Une prise en charge médicale et financière accélérée : Les victimes ou leurs ayants droit bénéficieront désormais d’une indemnisation et d’un règlement direct des soins auprès des structures hospitalières dans le cadre de plafonds réglementaires préétablis.
La préservation de la dignité des familles : La solidarité nationale garantit qu’aucun citoyen ne soit laissé pour compte à la suite d’un préjudice subi sur nos routes.
Une responsabilisation accrue des usagers : L’existence du fonds n’exonère pas les chauffeurs indélicats. En exerçant des recours systématiques contre les conducteurs non assurés pour récupérer les sommes engagées, le FGA renforcera l’incitation au respect de l’obligation d’assurance.
Un modèle économique viable et préservateur des finances publiques
L’une des grandes vertus de cette réforme réside dans son équilibre financier : le FGA a vocation à s’autofinancer sans faire peser une charge pérenne ou insoutenable sur le budget de l’État.
Les expériences étrangères à l’instar du Sénégal ou de la France démontrent la viabilité d’un modèle fondé sur la solidarité des acteurs du secteur :
Un financement assurantiel et pénal : Le fonds doit être principalement alimenté par une contribution prélevée sur les primes de responsabilité civile automobile, abondée par le produit des amendes routières et les sommes recouvrées auprès des responsables non assurés.
Un soulagement pour les hôpitaux publics : En réglant directement la prise en charge des blessés, le fonds désengorge la trésorerie des établissements hospitaliers publics.
Un assainissement du marché de l’assurance : L’instauration du fonds s’accompagne généralement d’une baisse significative du taux de véhicules non assurés et renforce la confiance du public envers les compagnies d’assurances.
Les conditions de la réussite : vigilance et gouvernance
Pour que cette avancée tienne toutes ses promesses, plusieurs écueils doivent être rigoureusement évités :
Une gouvernance exemplaire et sobre : Il est impératif de contenir strictement les frais de fonctionnement de l’organisme afin d’éviter les dérives budgétaires observées par le passé dans d’autres structures, où la majeure partie des ressources était absorbée par la masse salariale.
Une communication transparente et accessible : À l’image de ce que l’on observe dans certains pays voisins où le fonds reste méconnu du grand public, le FGA gabonais doit faire l’objet d’une vaste campagne nationale d’information pour que chaque citoyen connaisse ses droits.
Un contrôle strict et numérisé : La mise en place d’un fichier centralisé des véhicules assurés et le renforcement des contrôles routiers permettront d’éviter que le fonds ne se substitue aux obligations individuelles d’assurance.
Nos recommandations pour l’avenir
Afin d’assurer la pérennité institutionnelle et financière du Fonds de Garantie Automobile, nous préconisons :
De privilégier un financement assis sur les cotisations de responsabilité civile, les amendes et les recours contre les tiers non assurés, en limitant la subvention de l’État aux seules phases de démarrage ;
De fixer des plafonds d’indemnisation lisibles et de publier annuellement les comptes audités ainsi que les statistiques d’activité du fonds ;
De mener une politique active d’inclusion assurantielle en prévoyant des dispositifs d’accès adaptés pour les conducteurs à faibles revenus (taxis, transporteurs) afin de répartir équitablement l’effort de contribution.
En conclusion, la création du Fonds de Garantie Automobile est une victoire majeure pour la justice sociale et la sécurité civile au Gabon. Tout en renouvelant nos chaleureuses félicitations au Chef de l’État et au Gouvernement pour cet acte fondateur, l’ONG Gabon Développement réaffirme sa pleine disponibilité pour accompagner les pouvoirs publics et la société civile dans la mise en œuvre réussie et pérenne de ce dispositif social d’envergure.
Assistant Edu Gabon
