Réunis le 4 novembre 2026 à la Maison des Acteurs Non Étatifs de Libreville, les acteurs de la société civile gabonaise ont ouvert un atelier de validation technique de l’avant-projet de loi régissant les Organisations Non Gouvernementales. Objectif affiché : tourner définitivement la page d’un cadre juridique hérité de 1962, devenu obsolète, et doter le pays d’un instrument légal clair, attractif et protecteur.
C’est dans une ambiance à la fois solennelle et déterminée que Frédéric MBA BIBANG, Coordonnateur Général du Comité de Pilotage pour la Restructuration de la Société Civile Gabonaise (COP-RESOC), a ouvert les travaux. Devant les responsables de réseaux, plateformes et ONG, les experts juridiques et les personnalités qualifiées, il n’a pas masqué l’ambition de la rencontre : parachever un processus hautement participatif entamé sous la Transition. « Notre responsabilité aujourd’hui, en tant qu’acteurs de terrain, est de parachever ce processus hautement participatif. Il s’agit de garantir une appropriation totale de ce texte par l’ensemble de la société civile avant sa promulgation définitive », a-t-il déclaré.
Le constat qui sous-tend cette réforme est unanimement partagé. La loi n° 35/62 du 10 décembre 1962 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des associations ne répond plus aux réalités opérationnelles des ONG modernes. « Notre cadre juridique historique était devenu obsolète et totalement insuffisant face aux réalités opérationnelles et institutionnelles des ONG modernes », a insisté le Coordonnateur Général, rappelant au passage le rôle capital de ces organisations dans le développement à la base, la défense des droits humains, la protection de l’environnement, la santé, l’éducation et la gouvernance participative.
Le texte soumis à l’examen des participants est le fruit d’un travail parlementaire d’envergure mené sous la Transition par Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, alors Député de la Transition. Il a franchi des étapes décisives avec son adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale de la Transition le 16 mai 2025, puis son examen et sa consignation par le Sénat. Durant deux jours, les commissions thématiques se pencheront sur les 46 articles répartis en 10 chapitres, avec pour missions d’examiner avec minutie, d’amender et de valider de manière consensuelle les dispositions du texte.
Quatre chantiers majeurs retiendront l’attention des travaux : l’harmonisation des dispositions relatives à la création, au fonctionnement et aux organes des ONG ; l’optimisation du régime particulier qui leur est accordé, notamment les exonérations fiscales et douanières, les franchises et l’admission temporaire des véhicules ; la clarté des mécanismes de suivi, de contrôle, de tutelle et de collaboration avec l’État ; enfin, le plaidoyer pour la mise en place effective du cadre de concertation Gouvernement/ONG, placé sous l’égide de la Présidence de la République.
Au-delà des aspects techniques, c’est bien un nouveau partenariat entre la société civile et les pouvoirs publics qui se dessine. « Le succès de cet atelier dépendra de la qualité de vos contributions, de votre esprit critique constructif et de notre engagement commun pour l’avenir de la société civile gabonaise. Faisons de ces assises un moment charnière pour bâtir un partenariat solide et apaisé avec les pouvoirs publics, au service exclusif du développement de notre pays », a conclu Frédéric MBA BIBANG, avant de déclarer officiellement ouvert l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des ONG en République Gabonaise.
À l’issue de ces deux journées, les contributions des acteurs de terrain devraient permettre d’aboutir à un texte consensuel, étape ultime avant la promulgation définitive par les plus hautes autorités du pays. Pour la société civile gabonaise, l’enjeu est de taille : celui d’un cadre légal qui protège enfin ceux qui œuvrent, chaque jour, au plus près des populations.
Assistant Edu Gabon
