Le 1er septembre 2022, sous la Très Haute  Présidence de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès  10h00 dans la salle habituelle au Palais de la  Présidence de la République. 

L’ouverture de la séance a été marquée par les vives  félicitations adressées au Président de la  République, Chef de l’Etat, pour le rayonnement  de la diplomatie gabonaise tant sur le plan bilatéral  que multilatéral.

En effet, à l’occasion des festivités du 17 août 2022  marquant l’accession du Gabon à la souveraineté  internationale, le Chef de l’Etat a reçu de  nombreuses personnalités en tête desquelles, Son  Excellence Monsieur Macky SALL, Président de  la République du Sénégal qui a séjourné à Libreville  en qualité d’invité d’honneur.

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D’autres personnalités conviées par le Président de  la République étaient également présentent  notamment le Président de la 76^ème Assemblée  Générale de Nations Unies Monsieur Abdulla 

Shahid, et le Secrétaire Général du  Commonwealth, Madame Patricia Scotland.

Par ailleurs, du 10 au 19 août 2022, le Chef de  l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a  reçu successivement, en visite de Travail et  d’Amitié, Son Excellence Monsieur Faustin 

Archange TOUADERA, Président de la  République Centrafricaine; Son Excellence  Monsieur Mahamat Idriss DEBY ITNO, Président du Conseil Militaire de Transition,  Président de la République du Tchad ; et Son  Excellence, Monsieur Faure ESSOZIMNA  GNASSINGBE, Président de la République  Togolaise.

Les questions relatives au développement, à la paix  et à la sécurité sur le continent ainsi que les sujets  d’intérêts communs ont constitué la trame des  échanges.

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Sur un tout autre plan, le Président de la République,  Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA a procédé, le 29 août, à l’ouverture des  Assises de la Semaine Africaine du Climat qui se  tient à Libreville jusqu’au 02 septembre 2022 avec  pour objectif affiché de renforcer les actions  climatiques et faire avancer l’application des  recommandations du Pacte de Glasgow pour le  Climat convenues lors de la COP26.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

Le projet de décret fixant les attributions,  pouvoirs et avantages des personnels et  auxiliaires de commandement.

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Ce projet de décret, pris en application des  dispositions légales et règlementaires en la matière,  répond à une triple exigence notamment :

– encadrer les interpellations et détentions dont  peuvent faire l’objet les personnels de  commandement en exercice, afin d’éviter et  prévenir toute inobservation de la loi ;

– encadrer les rapports du personnel de  commandement avec les cadres politiques  locaux, les élus nationaux et les membres du  Gouvernement ;

– procéder à un arrimage normatif, en ce qui  concerne l’exercice de la tutelle administrative  des collectivités locales par le personnel de  commandement, au regard de la nouvelle loi sur  la décentralisation.

Aussi, le texte circonscrit-il les prérogatives propres à tous les dépositaires de l’Autorité de l’Etat que  sont les Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets, Chefs

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de Canton, Chefs de regroupement de villages et  Chefs de village.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

– Le projet de Loi portant Règlementation du  secteur Eau ; 

– Le projet de Loi portant Règlementation du  secteur Electricité. 

Pris en application des dispositions de l’article 47 de  la Constitution, les projets de loi précités ont pour  objet respectif d’organiser le secteur de l’Eau et de l’Electricité en République Gabonaise.

En ce qui concerne le premier projet de loi, il tient  compte des différents aspects socio-économiques et  sanitaires de l’Eau à travers un ensemble de  dispositions qui ont été érigées en principes  fondamentaux pour une bonne gestion des eaux,  notamment dans le domaine de l’eau potable et de  la lutte contre la pollution.

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Aussi, le texte définit-il, entre autres les principes  suivants :

– le cadre institutionnel, les autres acteurs et la  gouvernance ;

– la domanialité publique de l’eau ;

– la gestion des ressources en eau ;

– le service public de l’eau ;

– les eaux conditionnées et les autres utilisations ; – la qualité de l’hygiène, de la santé, de la  sécurité, de la protection de l’environnement, de  la responsabilité civile industrielle et de la  responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; – la formation, l’emploi des nationaux et les  programmes d’expertise technique ;

– la protection des consommateurs ;

– le régime fiscal, douanier et les autres  dispositions financières ;

– le contrôle, les manquements, les sanctions et le règlement des différends ;

– les dispositions transitoires, diverses et finales. Le second projet de loi consacre la séparation des  activités du service public de l’eau potable de celle

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de l’électricité afin d’assurer un meilleur équilibre  économique et financier dudit secteur. De plus, il  garantit, entre autres, le droit d’accès à l’énergie  électrique, la bonne gouvernance dans la gestion des  activités du secteur de l’électricité et la prise en  compte des bonnes pratiques internationales  reconnues dans le secteur de l’électricité.

Aussi, le texte définit-il, entre autres, les principes  suivants :

– le cadre institutionnel, la gouvernance et le  règlement des services ;

– le service public de l’électricité ;

– les activités liées au secteur de l’électricité ; – les conditions d’exercice des activités du  secteur de l’électricité ;

– l’électricité rurale, périurbaine et les énergies  renouvelables ;

– la maîtrise de l’énergie électrique et les  installations électriques intérieures ;

– la régulation des tarifs et le financement du  secteur ;

– la fiscalité ;

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– le contrôle, les sanctions et le règlement des  différends ;

– les dispositions diverses et finales.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE  L’HOMME ET DE L’EGALITE DES GENRES 

– Projet de décret portant création du Centre  de Protection et de Promotion Sociale pour la  prise en charge des Femmes Victimes de  Violence de Nzeng-Ayong. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions du décret n° 0212/PR/MJGSDHEG du  08 août 2022 relatif aux Centres de protection et de  promotion sociale pour la prise en charge des  femmes victimes de violences, porte organisation et  attributions du Centre d’accueil de Nzeng-Ayong.

En effet, ce projet de décret permettra de consacrer  l’existence juridique de la toute première structure  opérationnelle d’accompagnement et de soutien aux

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femmes dans le cadre du programme  gouvernemental de lutte contre les violences en tous  genres dont elles sont victimes.

Ce texte permettra également le démarrage effectif  des activités de cet établissement de référence qui  servira de modèle pour la création d’autres centres  sur l’ensemble du territoire national.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de la Concurrence, de la  Consommation et de la Répression des  Fraudes. 

Ledit projet de décret consacre la création de la  Direction Générale de la Concurrence, de la  Consommation et de la Répression des Fraudes.

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La Direction Générale de la Concurrence, de la  Consommation et de la Répression des Fraudes,en  abrégé « DGCCRF » a pour mission la mise en  œuvre de la politique du Gouvernement en matière  de Concurrence, de Consommation et de Répression  des Fraudes à l’échelle du territoire national.

Ainsi, les articulations de la DGCCRF portent, entre  autres, sur la création de nouveaux services en  rapport avec l’extension des missions et la nécessité  d’une meilleure organisation, notamment dans les  domaines de l’information, de la sensibilisation et  de la protection du consommateur, des études et de  la recherche scientifique.

Aussi, pour son fonctionnement, la DGCCRF comprend-t-elle :

– la Direction Générale ;

– les Services d’appui ;

– les Services centraux ;

– les Directions provinciales.

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MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE 

– Projet de décret portant attributions et  organisation du Ministère de l’Economie  Numérique. 

Le projet de décret indiqué vise à donner une  existence juridique au Ministère de l’Economie  Numérique.

Au titre du présent projet de texte, le Ministère de  l’Economie Numérique a pour missions, en  concertation avec les autres administrations  compétentes, d’élaborer et de veiller à l’exécution  de la politique du Gouvernement en matière  d’Economie Numérique, de Télécommunication et  de Technologie de l’Information et de la  Communication.

Pour son fonctionnement, le Ministère de l’Economie Numérique comprend :

– le Cabinet du Ministre et les services rattachés ;

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– l’Inspection Générale des Services ;

– le Secrétariat Général ;

– les Directions Générales ;

– les Etablissements et organismes sous tutelle. EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

Le Conseil des Ministres a pris acte des  communications ci-après :

– La communication relative au  chronogramme de l’élection partielle des  Députés à l’Assemblée Nationale, pour le 1^er siège du département de l’Ogoulou, Province  de la Ngounié, le 1^er arrondissement de la  commune de Tchibanga, Province de la  Nyanga et le 2^ème siège de la Zadié, Province  de l’Ogooué-Ivindo.

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Ainsi, pour cette élection, le chronogramme arrêté est le suivant :

• Samedi 10 septembre 2022 à 18 heures,  date limite de dépôt de candidatures ;

• Mercredi 5 octobre 2022 à 00 heure,  ouverture de la campagne électorale pour le  premier tour ;

• Vendredi 14 octobre 2022 à 14 heures,  clôture de la campagne électorale pour le  premier tour ;

• Samedi 15 octobre 2022 convocation du  collège électoral pour le premier tour ; • Le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 18  heures.

• Mercredi 19 octobre 2022 à 00 heure,  ouverture de la campagne électorale pour le  second tour ;

• Vendredi 28 octobre 2022 à 24 heures,  clôture de la campagne électorale pour le  second tour ;

• Samedi 29 octobre 2022, convocation du  collège électoral pour le second tour ;

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• Le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 18  heures.

– La communication relative à la 2^èmeSession  sécuritaire du Conseil du Comité des Chefs  de Police de l’Afrique Centrale et 22^ème Forum des Ministres chargés de la Sécurité  de l’Afrique Centrale. 

Prévue du 6 au 8 septembre 2022 par  visioconférence, la 2^ème Session sécuritaire du  Comité des Chefs de Police de l’Afrique Centrale  suivie de la réunion des Ministres en charge de la  Sécurité le 9 septembre 2022, sera l’occasion pour  le Gabon, qui avait été porté à la Présidence de ce  Comité pour une durée d’un an, conformément aux  textes qui régissent cette institution, de passer le  flambeau à la République du Cameroun.

La présente session permettra aux Ministres en  charge de la sécurité et aux Chefs de Police de  passer en revue les principaux défis sécuritaires de  la région et d’arrêter les meilleures stratégies  communes pour y faire face.

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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES  TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES  ARTS 

Le Conseil des Ministres a pris acte de la  communication relative à la situation des  établissements d’Enseignement Supérieur à l’orée  de la rentrée universitaire 2022-2023.

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE, CHARGE DE  L’INSTRUCTION CIVIQUE 

Le Conseil des Ministres a pris acte des actions  conjointes menées avec les fédérations des  syndicats, le corps enseignant et les associations des  parents d’élèves ainsi qu’avec les Ministères en  charge des Transports et du Budget, en vue de  garantir, d’une part, une rentrée scolaire apaisée et  de déterminer, d’autre part, une stratégie commune

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efficace de mise en œuvre des mesures annoncées  par le Président de la République, Chef de l’Etat,  Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, lors de  son allocution du 15 août 2022, relatives à la  gratuité du transport scolaire et au paiement effectif  des allocations de rentrée scolaire.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE 

– Conseiller du Président de la République :  Commandant Jean Jérôme NZE BEKALE,  en remplacement du Commandant Privat  Thibault LEPEBY LEPEBY remis à la  disposition de la Direction Générale de la  Documentation et l’Immigration.

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– Attachés de Cabinet à la Présidence de la  République :

• Lieutenant Clotilde MOUELE ; 

• Lieutenant Jules MOUAMBI. 

ETAT-MAJOR PARTICULIER DU  PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

– Attachée de Cabinet à la Présidence de la  République : Mme Jenny Rosemonde Grace  TCHOUA 

SECRETARIAT GENERAL  

DEPARTEMENT PROTOCOLE D’ETAT 

– Attachées de Cabinet à la Présidence de la  République :

Mmes :

• Naïké Gersende Julia MBA NDONG  NDALAGUI; 

• Idlège Anouchka MVOU LOUBA.

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CONSEIL NATIONAL DE SECURITE 

– Chargé de Missions du Président de la  République : M. Guy Flore EMANE 

PRIMATURE 

CABINET CIVIL DU PREMIER MINISTRE,  CHEF DU GOUVERNEMENT

– Attaché de Cabinet du Premier Ministre : M.  Brice Landry OWONDO, en remplacement de  Madame Sabrina MASSALA, mutée.

DEPARTEMENTS TECNHIQUES A LA  PRIMATURE

DEPARTEMENT POLITIQUE

– Secrétaire Technique: Mme Virginie  MASSINGO GUEGOMA, en remplacement de  Madame Thérèse Laure AVOME NDONG,

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DEPARTEMENT ECONOMIE, FINANCES ET  BUDGET

– Attachée de Cabinet : Mme. Sabrina  MASSALA, en remplacement de Monsieur  Médard MOUNGUENGUI,

DEPARTEMENT PRESSE ET  COMMUNICATION

– Attachée de Cabinet : M. Alain Serge EYENET 

DEPARTEMENT GENRE, CHARGE DE LA  FAMILLE, DE LA JEUNESSE ET DES  SPORTS

– Secrétaire Technique : Mme. Sylvie  MOUCKOUMBY MAGNAUTH, en  remplacement de Madame Walice Daria  MASSOUNGA DOUKAGA mutée;

DEPARTEMENT ECONOMIE FORESTIERE,  ENVIRONNEMENT, CHARGE DE

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L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DES  RESSOURCES HALIEUTIQUES

– Attaché de Cabinet : M. Innocent IKOUBOU, en  remplacement de Monsieur Jean Gabriel  ANGUILE AMARA ;

– Secrétaire Technique : Mme Walice Daria  MASSOUNGA DOUKAGA, en remplacement  de Madame Marie France EYANG ALLOUMBA  ;

DEPARTEMENT FORMATION  PROFESSIONNELLE, ENSEIGNEMENT  TECHNIQUE, EMPLOI, TRAVAIL, CHARGE  DES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES  SOCIAUX

– Secrétaire Technique : Madame Anasthasie  MEYE BEKALE, en remplacement de Madame  Elisabeth MATONGO ;

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions des  personnels suivantes

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– Mme Nina Dalyse ANDEME OVONO,  précédemment Conseiller du Premier Ministre;

– M. Alexis OBIANG AKUE, précédemment  Conseiller à la Primature.

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE  L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE 

Directeur Général : M. MAVOUNGOU  MAVOUNGOU, Administrateur civil ;

Directeur Général Adjoint : M. Ange Moïse  PWATY ATHOUTAN. 

ADMINISTRATION DECONCENTREE

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PROVINCE DE L’ESTUAIRE 

GOUVERNORAT

– Secrétaire Général de Province : Mme Nadège  FOUDOU épouse MVOUMA, en  remplacement de M. Vincent BITEGHE BI  NZE.

DEPARTEMENT DU KOMO-MONDAH  (NTOUM) 

– Préfet : Mme Annie Nicole MEFOUMANE  épouse KASSAT, en remplacement de M.  Yves YASSIMA.

– Secrétaire Général de Préfecture : Mme  Solange ISSASSAKOU MFOUBOU,  confirmée.

DEPARTEMENT DE LA NOYA  (COCOBEACH)

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– Préfet : M. Albert MAYOMBO IFOUNGA,  confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Ghislain  NDOMBI GOURMENZE, en remplacement  de M. Elie BIGNOUMBA.

DEPARTEMENT DU KOMO OCEAN  (NDZOMOE) 

– Préfet : M. Hubert Diossé ANGOUE  NGUEMA, en remplacement de M. Sébastien  OBAME OGOULA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Patrick  Aubert DIPA BOULINGUI, en remplacement  de M. Valentin MIHINDOU MBADINGA.

DEPARTEMENT DU COMO-KANGO

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– Préfet : M. Michel MATSAKASSA,  confirmé ;

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Tarcisius  MEYE ME NDONG, en remplacement de M.  Dominique EKOMIE, admis à faire falloir ses  droits à la retraire.

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE 

GOUVERNORAT

– Secrétariat Général de Province : M. Guy  Firmin KABARA ALIMBI, en remplacement  de Mme Nicole NOUHANDO.

DEPARTEMET DE LA MPASSA  (FRANCEVILLE)

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– Préfet : M. Raphaël OBALI, en remplacement  de M. Mathurin KABOGUI OLOUNGOU,  admis à faire valoir ses droits à la retraire.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Christian LEYAMA en remplacement de M. Alphonse  NGOSSANGA.

DISTRICT DE LEKABI (ANDJOGO) – Sous-Préfet : M. Léon Pierre N’NANG MBA.

DEPARTEMENT DE LA SEBE-BRIKOLO  (OKONDJA) 

– Préfet : M. Antoine LIEGHE, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : Mme  Hermine NTIGA OKOSSA, confirmée.

DISTRICT DE LEKORI

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– Chef de Bureau : M. Victor NTSIKA en  remplacement de M. Raphael ESSANGA  KOUNDA.

DEPARTEMENT DE LEKORI-LECONI  (AKIENI) 

– Préfet : M. Lazare AKOMA, confirmé.

DEPARTEMENT DE LEKABI LEWOLO  (NGOUONI) 

– Préfet : M. Théodore ISSALANGOYE,  confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Arnaud  Eneck Vemba NGUELE, confirmé.

DEPARTEMENT DE BAYI-BRIKOLO  (ABOUMI) 

– Préfet : M. Eric ANGOUNGA, confirmé.

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DEPARTEMENT DE LA LEBOMBI-LEYOU  (MOANDA) 

– Préfet : M. François NTOUTOUME  ESSONE, confirmé.

DISTRICT DE MOUNANA 

– Sous-Préfet : M. Léonel ONDY EBOUNOU,  confirmé.

– Chef de Bureau : M. Sidoine KANFOULA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE DJOURI-AGNILI  (BONGOVILLE) 

– Préfet : M. Jean de Dieu OYESSI  WONFOUYA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Hervé  OMANDA NGOULOU, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DJOUE (ONGA)

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– Préfet : M. Strauss MOSHONGA TEMBA,  en remplacement de M. Léon ONTSILA, muté.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Armand  NGOYA YENEGUE, en remplacement de M.  Serge ANGOMO OBAME.

DEPARTEMENT DES PLATEAUX (LECONI) – Préfet : M. Denis LOUKALA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Rody  Fred AYATSOU. 

DEPARTEMENT DE L’OGOOUE-LETILI  (BOUMANGO) 

– Préfet : M. Léon ONTSILA, en remplacement  de M. Strauss MOSHONGA TEMBA, muté.

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE

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GOUVERNORAT

– Secrétaire Général de Préfecture : Mme Eryll  Bertille ROPANAT OTEWA épouse MBINA 

DEPARTEMENT DE L’OGOOUE ET LACS  (LAMBARENE) 

– Préfet : M. Yves YASSIMA, en remplacement  de M. Elie NZIENGUI.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Melaine  MVE NDONG, confirmé.

DISTRICT D’ASHOUKA 

– Sous-Préfet : M. Wilfrid Dupond Gildas  LETSINA, confirmé.

DISTRICT DE MAKOUKE 

– Sous-Préfet : M. Elie BIGNOUMBA, en  remplacement de M. Claude MOUNDOUNGA,  muté.

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– Chef de Bureau : M. Augustin NZANIANGA  MAMBA, confirmé.

DEPARTEMENT DE L’ABANGA-BIGNE  (NDJOLE) 

– Préfet : Mme Rosine LOUMBI MPIGA, en  remplacement de M. David ICKOMBOLO  muté.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Serge  Quelqu’un BEKALE ANGO, en  remplacement Mme Adelaïde Chantal  NGOVET épouse NKOGHE.

DISTRICT DE BIFOUN-ABANGA 

– Sous-Préfet : M. Claude MOUNDOUNGA, en  remplacement de M. Félix RENDJOGO.

– Chef de Bureau : M. Apolinaire  MOUNDJIMBI, confirmé.

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PROVINCE DE LA NGOUNIE 

GOUVERNORAT

– Secrétaire Général de Province : M. Alain  Roger MAYEKI, en remplacement de M.  Michel Léandre TCHIBINDA.

DEPARTEMENT DE LA DOUYA-ONOYE  (MOUILA) 

– Préfet : M. Alphonse NDEME, en  remplacement de M. Vincent de Paul IVALA,  admis à faire valoir ses droits à la retraite.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Amos  Roméo NDEMBI, en remplacement de M.  Sosthène BAWADI BOUSSOUGOU, remis à  la disposition de l’Administration du Territoire.

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DEPARTEMENT DE L’OGOULOU  (MIMONGO) 

– Préfet : M. Hervé YANGA LEFOUME,  confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Edmond  MOUNANGA, confirmé.

DISTRICT D’ETEKE 

– Sous-Préfet : M. Valentin MAGNI-MA DIOBA, confirmé.

– Chef de Bureau : M. Régis NGOMO,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOLA  (NDENDE) 

– Préfet : M. Léonce Anicet IWANGOU, en  remplacement de M. Alphonse NDEME.

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– Secrétaire Général de Préfecture : M. KENDO  NIATE Romuald, en remplacement de Guy  Noël NZAMBA.

DEPARTEMENT DE NDOLOU (MANDJI) 

– Préfet : M. Aristide KOUMBA, en  remplacement de M. Raymond BIMBOUNZA

– Secrétariat Général de Préfecture : M. Jean  Mesmin GUIPANDI MOUCKAGA, en  remplacement de M. Pamphile Thiérylo  MAKANGA, décédé.

DEPARTEMENT DE LOUETSI-BIBAKA  (MALINGA) 

– Préfet : M. Hanselme Prudence  MOUDIANGA MOUDIAGHA, en  remplacement de M. Eric André ZUE ;

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Sylestre  MOUBAGNA, en remplacement de M.

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Sévérin Sylver YEMBA, remis à la disposition  de l’Administration du Territoire.

DEPARTEMENT DE TSAMBA-MAGOTSI  (FOUGAMOU) 

– Préfet : M. Dieudonné NGOYE, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : Mme Gyslaine Esther MANIME en remplacement  de M. Nancy BOUNA BOUAMI.

DISTRICT D’IKOBEY 

– Sous-Préfet : M. Valentin MIHINDOU  MBADINGA, en remplacement de M. Jean  LEMBOUAMBA, remis à la disposition de la  Direction Générale de l’Administration du  Territoire.

– Chef de Bureau : Jean Baptiste MOKAMBI

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DEPARTEMENT DE LA MOUGALABA  (GUIETSOU) 

– Préfet : M. Boniface KODESSA, en  remplacement de M. Maurice OYE ESSONO.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Léandre  ONGOUORI MICKOTO, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA BOUMI-LOUETSI  (MBIGOU) 

– Préfet : M. Christian NDJOGO COGNOT, en  remplacement de M. Magloire GNIAMBI.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Emmanuel MAKENGNI, en remplacement de  Mme Ghislaine NDOMBI GOURMENZE.

DISTRICT DE NZENZELE 

– Sous-Préfet : M. Faustin MALOLA, confirmé. – Chef de Bureau : Mme Delphine BANDONO.

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DEPARTEMENT DE LA LOUESTI-WANO  (LEBAMBA) 

– Préfet : M. Euloge Parfait MOMBO  MOUKAGA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : Achille  Landry MISSALA DEMOUSSA, en  remplacement de M. Alexandre MOUKAMBI  MOUKAMBI.

PROVINCE DE LA NYANGA 

GOUVERNORAT

– Secrétaire Général de Province : M. Célestin  Hydris NZINZI, confirmé.

DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI  (TCHIBANGA)

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– Préfet : M. Jean Julien BOULOUPI en  remplacement de M. Roger Romuald  BHONGO MAVOUNGOU.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Romuald  BAKOUBADI, confirmé.

DISTRICT DE MOUKALABA 

– Sous-Préfet : M. Gildas Mouloud Wenceslas  KIMO, en remplacement de M. Dieudonné  MOMBO.

– Chef de Bureau : M. Paul TCHIBINDA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOUIGNY (MOABI) 

– Préfet : M. Guy Aimé MFOUMBI, en  remplacement de M. Jérôme MIKOLO.

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– Secrétaire Général de Préfecture : M. Yves  Christian MOUSSIROU MOUSSIROU,  confirmé.

DISTRICT DE MOURINDI 

– Sous-Préfet : M. Dieudonné MOMBO, en  remplacement de M. Christian MOUSSAVOU  MOSSOT.

– Chef de Bureau : M. Guy Roger IBOUANGA  MOUKAGNI.

DEPARTEMENT DE LA BASSE-BANIO  (MAYUMBA) 

– Préfet : M. Eric André ZUE, en remplacement  de M. Victor NGOMA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. José  Victor ZINGA, en remplacement de M. Guy  Albert MOUBAMANGOYE.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-BANIO  (NDINDI)

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– Préfet : M. IWANGOU IWANGOU, en remplacement de M. Eugène MBANA  ISSASSAKOU.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Evan  ULRICH OGNANDJI, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOUTSILA  (MABANDA) 

– Préfet : M. Venant IBANGOT, en  remplacement de M. Bernard IKANIA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Guy Noël  NZAMBA, en remplacement de M. Christian  MIHINDOU.

DEPARTEMENT DE MONGO  (MOULENGUI-BINZA) 

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– Préfet : M. Privat AUBERT NZIENGUI  NZIENGUI.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Christian  MIHINDOU, en remplacement de M.  IWANGOU IWANGOU.

PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO  (MAKOKOU) 

GOUVERNORAT  

– Secrétaire Général de Province : M. Laurent  N’NOUME, confirmé

DEPARTEMENT DE L’IVINDO 

– Préfet : Mme Adelaïde NGOVET épouse NKOGHE, en remplacement de M. Sylvain  MAYENNE admis à faire valoir ses droits à la  retraire.

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– Secrétaire Général de Préfecture : M. Bernard  PAUBA.

DISTRICT DE MAKEBE-BAKOUAKA 

– Sous-Préfet : M. Alain MBELE ASSEKO, en  remplacement de M. Jean Marc  NGANDOUBADI.

– Chef de Bureau : M. Alexis BOUTOUNOU,  confirmé.

DISTRICT DE MVADHY 

– Sous-Préfet : M. Roger EGOUTOUCK, en  remplacement de M. Jean-Baptiste  ESSAPOUGA.

– Chef de Bureau : M. Alfred DJIER, en  remplacement de M. Sosthène Donald  IDONGO.

DISTRICT DE BATOUALA

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– Sous-Préfet : M. Théodore OLENDE, en  remplacement de M. Evariste  MOUAYOUMBO.

– Chef de Bureau : M. Ulrich EBAUTH DJINA,  en remplacement de M. Raymond MOUPOPA,  admis à faire valoir ses droits à la retraite.

DEPARTEMENT DE LA LOPE (BOOUE) 

– Préfet : M. Guy Euloge MOUANDZOUDI, en  remplacement de M. Martin Paul ICKAMBA.

DISTRICT DE MOKEKO 

– Sous-Préfet : M. Nicolas MANDZA, confirmé.

– Chef de Bureau : M. Clément  BOLAMIKOUMOU.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 42 sur 70

DEPARTEMENT DE LA ZADIE  (MEKAMBO) 

– Préfet : M. Brice Aimé MAUNGUI, en  remplacement de M. Frédéric  MOUNGHANZA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Franck  BONGOHO.

DEPARTEMENT DE LA MVOUNG (OVAN) 

– Préfet : M. Pachelli NGAWIN MBOULOU,  en remplacement de M. Michel MOUKEKE.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Jean  NTOMBO, confirmé.

PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO GOUVERNORAT

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 43 sur 70

– Secrétaire Général de Province : M. Côme  Clément BIBANG, en remplacement de M.  Emile MABIKA MBOUROU.

DEPARTEMENT DE LA LOLO BOUENGUIDI (KOULA-MOUTOU) 

– Préfet : M. Paul Henri BIMBOUNZA en  remplacement de M. Joël ANDOUKA, admis à  faire valoir ses droits à la retraite.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Alexandre MOUKAMBI MOUKAMBI, en  remplacement de M. Giles MOUSSADJI.

DISTRICT DE POPA 

– Sous-Préfet : M. Rodrigue KONDO, confirmé. – Chef de Bureau : M. Gatien DJOBA, confirmé.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 44 sur 70

DEPARTEMENT DE LA LOMBO BOUENGUIDI (PANA) 

– Préfet : M. Frédéric KOPA, confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Steeve  MOUNEYI, en remplacement de M. Jean  Claude KIELA.

DISTRICT DE DIENGA 

– Sous-Préfet : M. Sylvain MOUANDA  SOSSY, en remplacement de M. Maurice  OBIANG ONDO.

DEPARTEMENT DE L’OFFOUE-ONOYE  (IBOUNDJI) 

– Préfet : M. Christian BOUSSOUGOU, en  remplacement de M. Jean de Dieu  MBADINGA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 45 sur 70

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Sidoine  NGARI 

DEPARTEMENT DE MULUNDU  (LASTOURVILLE) 

– Préfet : M. Ulrich Sylver MAVIOGA,  confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Noël  BOUNOUNOU, en remplacement de M.  Ernest Janvier NZAMBA NZAMBA ;

DISTRICT DE MATSATSA 

– Sous-Préfet : M. Paul Marie NYANGONE,  confirmé.

– Chef de Bureau : M. Richard  HOUCKENDJE, en remplacement de M.  Alexis BOUSSOU MALONGA.

DISTRICT DE NDANGUI

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 46 sur 70

– Sous-Préfet : M. Sosthène Donald IDONGO  MALONDA, en remplacement de M. Aymard  Régis OPIANGAH PEME.

PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME GOUVERNORAT

– Secrétaire Général de Province : M. Michel  Léandre TCHIBINDA.

DEPARTEMENT DE BENDJE (PORT GENTIL) 

– Préfet : Mme Eugénie Marie Caroline  KAMARA, confirmée.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Athanase  EDOU MEBIAME.

DISTRICT DE MPAGA

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 47 sur 70

– Sous-Préfet : M. Nancy BOUNA en  replacement de Junior BOULIKOU, muté.

– Chef de Bureau : M. Félix ETSINA, confirmé.

DEPARTEMENT D’ETIMBOUE 

– Préfet : M. Junior BOULIKOU, en  remplacement de M. Raphaël OBALI muté.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Pierre  EYO, confirmé.

DEPARTEMENT DE NDOUGOU (GAMBA) 

– Préfet : M. Victor NGOMA, en remplacement  de M. Adrien MOKABI.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. François  Gustave ONANGA ENDAMBA, confirmé.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 48 sur 70

DISTRICT DE NDOUGOU 

– Sous-Préfet : M. Christian MOUSSAVOU  MOSSOT, en remplacement de M. MANDA  MONI MIOUMY, admis à faire valoir ses  droits à la retraite.

– Chef de Bureau : M. Flamie TSOGOU  MAGANGA, confirmé.

PROVINCE DU WOLEU-NTEM 

DEPARTEMENT DU WOLEU (OYEM) 

– Préfet : M. Brice Arcadius MOUSSIROU,  confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Cyprien  MEBOUNE ESSO, confirmé.

DISTRICT D’AKAM ESSATOUK

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 49 sur 70

– Sous-Préfet : M. Bruno MEHOULOBADI,  confirmé.

– Chef de Bureau : M. Jocelyn NGUEMA MVE,  en remplacement de M. André Morel  NTOUTOUME EYI.

DEPARTEMENT DU HAUT-NTEM  (MINVOUL) 

– Préfet : M. Emile MABIKA MBOUROU, en  remplacement de M. François LEMONGO.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Nicaise  MINKO EDZANG, confirmé.

DISTRICT DE BOLOSSOVILLE 

– Sous-Préfet : M. Guy José BEYIME  EKONGOLO, en remplacement de M.  Magloire MESSILE.

– Chef de Bureau : M. Lambert MBA BE,  confirmé.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 50 sur 70

DEPARTEMENT DU HAUT-COMO  (MEDOUNEU) 

– Préfet : M. David ICKOMBOLO, en  remplacement de M. Ernest NZOUBA  MOUEDY.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Edmond  NKOGHE MBA, confirmé.

DEPARTEMENT DE L’OKANO (MITZIC) – Préfet : M. Timothé MALEMBA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture :  M.ABRAHAM MEDANG, en remplacement  de Mme Valérie OBONE AKUE.

DISTRICT DE SAM  

– Sous-Préfet : M. Emmanuel NZE OVONO,  confirmé.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 51 sur 70

– Chef de Bureau : M. Faustin EDOU EKO,  confirmé.

DEPARTEMENT DU NTEM (BITAM) 

– Préfet : M. M. Alfred OGOULA, en  remplacement de M. Jean Claude  MOUDZIEGOU MALOULAH.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Fortuné  NDONG MINTSA, en remplacement de M.  Jonas EDZANG BEYEME, admis à faire valoir  ses droits à la retraite.

DISTRICT DE MEYO-KYE 

– Sous-Préfet : M. Michel OBIANG MEYO, en  remplace de M. Martin MBA MENGUE, admis  à faire valoir ses droits à la retraite.

DISTRICT DE BIKONDOM 

– Sous-Préfet : M. Djoe-Gaël EDOU  OLLOMO, en remplacement de M. Dagobert  ESSONO NGUEMA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 52 sur 70

– Chef de Bureau : M. Arsène MBA  ANOUZOGHO, confirmé.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE  L’ELECTRICITE (CNEE) 

– Directeur Général : M. Vladimir Cédric  MEYOUA ;

SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU  GABON (SEEG) 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Marcellin MASSILA AKENDENGUE ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 53 sur 70

– Directeur Général Adjoint chargé de  l’Administration et des Finances : M. Bob  Wilfried SABA OKOUYI ; 

– Conseiller du Directeur Général : M. Jean  Vava Alain MOUKE NZOUMBA. 

SOCIETE D’ELECTRICITE DE  TELEPHONE ET D’EAU DU GABON  (SETEG) 

– Directeur Général : M. Marcellin SIMBA  NGABI. 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

UNIVERSITE DES SCIENCES ET  TECHNIQUES DE LA SANTE (USTS) 

– Recteur : Médecin Général de Brigade Jérôme  MILOUDJA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 54 sur 70

ECOLE D’ADMINISTRATION DES FORCES  DE DEFENSE DE LIBREVILLE (EAFDL) 

– Commandant de l’Ecole d’Administration des  Forces de Défense de Libreville : Colonel Eric  Privat IVALA YOMBO. 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX, CHARGE DU DROITS DE  L’HOMME ET DE L’EGALITE DES GENRES 

ECOLE NATIONALE DE LA  MAGISTRATURE 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président du Conseil d’Administration : Mme  Andréa APOUNGOU épouse AMVAME,  Présidente de Chambre au Conseil d’Etat.

Membres avec Voix délibératives :

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 55 sur 70

– M. François MANGARI, Secrétaire  Général de la Chancellerie, Ministère de la  Justice ;

– M. Hervé VENDAKAMBANO TAKO,  Inspecteur Général des Services Judiciaires ;

– M. Bosco ALABA FALL, Représentant de la  Cour de Cassation ;

– M. Jean-Paul KOMANDA, Représentant du  Conseil d’Etat;

– M. Michel IKAPI, Représentant de la Cour des  Comptes ;

– Représentant la Direction des Greffes : M.  Joseph SAMBA ;

– M. Jean Germain EFFAYONG  ONONG, Commandant en Chef de la Sécurité  Pénitentiaire ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 56 sur 70

– M. Florent MOUNGUENGUI, Président de la  Chambre Nationale des Huissiers de Justice du  Gabon ;

– M. Anicet MOANDA MOANDA,  Représentant du Ministère du Budget et des  Comptes Publics :

Membres avec Voix consultatives : 

– M. Pierre NDONG ABOGHE, Directeur  Général de l’Ecole Nationale de la  Magistrature ;

– M. Lin Patrick MOUBELE, Directeur Central  des Affaires Financières du Ministère de la  Justice ;

– Mme Nina Flore KAMBANGOYE, Agent  Comptable;

– M. Guy Martial BOUCALT, Représentant du  Ministère de la Justice ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 57 sur 70

– Mme Reine Sylvie TSONGA, Représentant du  Ministère de l’Enseignement Supérieur.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

CAISSES DE STABILISATION ET DE  PEREQUATION (CAISTAB) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Jean Maurice AYINE. 

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ 

SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE  DES PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 58 sur 70

– Conseiller du Directeur Général : M. Claise  NKOUKA LEKOGO. 

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION  CIVIQUE 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DES ŒUVRES  SCOLAIRES  

– Directeur General : Mme Valérie LEBONDO  Ep. MOUANDJOUDI en remplacement de  Mme Charlène SAPHU KOUMBA

SERVICES DECONCENTRES 

ENSEIGNEMENT GENERAL

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 59 sur 70

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE  DE L’ESTUAIRE 

– Directeur : M. Fortuné NGUEMA OWONE en remplacement de Mme AYATSOU  KAPITA Amélie ép. NANG admise en stage

– Directeur Adjoint : Mme Félicie Larissa  GUIMBOUNDA Née YEMBIT  MOUTSINGA en remplacement de M.  Emmanuel NDAMA MINKO admis en Stage

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET  PROFESSIONNEL 

DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE  DE L’ESTUAIRE 

– Directeur : M. Crépin EBE MBA en  remplacement de M. MOUSSODJI MOUSSODJI Jean Privat ;

– Directeur Adjoint : Mme Miriyan AGNIMA  Claude.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 60 sur 70

PROVINCE DU HAUT-OGOOUÉ 

ENSEIGNEMENT GENERAL

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DU  HAUT-OGOOUE

– Directeur : M. Julien KABELE. 

– Directeur Adjoint : M. Jean Robert  NDOUNOU. 

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET  PROFESSIONNEL 

DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE  DU HAUT-OGOOUE/OGOOUE-LOLO 

– Directeur : M. Vincent de Paul OBANGA ;

– Directeur Adjoint : M. Jean Pierre  ABISSAYE en remplacement de Barthélemy

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 61 sur 70

IDODO MANGA admis à faire valoir ses droits  à la retraite

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE ENSEIGNEMENT GENERAL

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE  DU MOYEN-OGOOUE 

– Directeur : Mme. Annie Flore BOUANGA  SIMBOUWE Epouse RETENO NDIAYE 

– Directeur Adjoint : M. Hercamp  NTCHANGO 

PROVINCE DE LA NGOUNIE –

ENSEIGNEMENT GENERAL

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE  DE LA NGOUNIE 

– Directeur : M. ILAGOU MBOUMBA en  remplacement de MOUYAPOU Guy Marcelin

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 62 sur 70

– Directeur Adjoint : M. Wilfried DISSOUVA en remplacement de M. KODESSA Boniface

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET  PROFESSIONNEL 

DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE  NGOUNIE/NYANGA 

– Directeur : M. Jean-François  NGANGUEDA ;

– Directeur Adjoint : Mme Clémence  GUIVINDOU DIAYI. 

PROVINCE DE LA NYANGA  

ENSEIGNEMENT GENERAL

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE  LA NYANGA

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 63 sur 70

– Directeur : M. Jean Paul MOUKENDOU  BITA en remplacement de Jean  Noel BOUCKA BOUCKA;

– Directeur Adjoint : M. Jean Hilaire OBAME  MKOMO.  

PROVINCE DE L’OGOOUE –IVINDO ENSEIGNEMENT GENERAL

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE  L’OGOOUE-IVINDO

– Directeur : M. Jean Lin ESSIE EFFE ;

– Directeur Adjoint : Mme Marie Claire  NFONO ASSEKO 

PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO ENSEIGNEMENT GENERAL

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE  L’OGOOUE-LOLO

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 64 sur 70

– Directeur : M. Jean Hilarion LANDA ; 

– Directeur Adjoint : M. Jean Bernard  MBANGA ISSIEKE. 

PROVINCE DE L’OGOOUE –MARITIME ENSEIGNEMENT GENERAL

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE  L’OGOOUE-MARITIME

– Directeur : M. Pierre ONANGA OSSOUNDA en remplacement de Mme. GNIANGUE  Ghislaine (admise en stage)

– Directeur Adjoint : Mme Audrey Chimène  BIGNOUMBA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 65 sur 70

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET  PROFESSIONNEL 

DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE  OGOOUE-MARITIME/MOYEN-OGOOUE 

– Directeur : M. Angèle Pélagie MIPOUKOU  ép. NGOUMBA. 

– Directeur Adjoint : Mme. Denise Noëlle  BARRAULT  

PROVINCE DU WOLEU-NTEM  

ENSEIGNEMENT GENERAL

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DU  WOLEU-NTEM

– Directeur : M. Luc Constant MEGNE ME  NTEME en remplacement de M.ABANE  NKASSA Alain Paul.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 66 sur 70

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET  PROFESSIONNEL 

DIRECTION DE ZONE WOLEU NTEM/OGOOUE-IVINDO  

– Directeur : M. Jérome ANGOUE OBIANG.

– Directeur Adjoint : M. Emery Franck  MOUSSOUNDA. 

Le reste des mesures individuelles concernant le  Ministère de l’Education Nationale, chargé de la  Formation civique fera l’objet d’une publication par  voie de presse.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE  L’ALIMENTATION 

AGENCE GABONAISE DE SECURITE  ALIMENTAIRE (AGASA) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 67 sur 70

– Président du Conseil d’Administration : M.  Samuel ABEIGNE NGUEMA 

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’EQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES 

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Pierre MOUNANGA  Y BIMBA. 

– Secrétaire Général Adjoint : M. Pierre NUNES  LIMBOUMBA. 

UNITE DE COORDINATION DES  ETUDES ET DES TRAVAUX (UCET) 

– Directeur Technique : M. Lionel Armel  METOULE BIBANG. 

FONDS AUTONOME NATIONAL  D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)

– Directeur Général : M. Patrice MEZUI 

LABORATOIRE DU BATIMENT ET DES  TRAVAUX PUBLICS 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Didier BAMBI 

MINISTERE DES TRANSPORTS 

OFFICE DES PORTS ET DES RADES DU  GABON (OPRAG) 

– Directeur Général Adjoint : M. Gildas  Aymard MBINA IYANGOU ; 

– Conseiller du Directeur Général : M. Arnaud  LEBOMO ; 

– Secrétaire Général : M. Vincent de Paul  ELLA MENIE.

Je vous remercie.