<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>tribunal &#8211; Gabon Info</title>
	<atom:link href="https://gabon-info.com/tag/tribunal/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://gabon-info.com</link>
	<description>L&#039;information vous suit partout !</description>
	<lastBuildDate>Tue, 13 May 2025 16:53:49 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.9.4</generator>

<image>
	<url>https://gabon-info.com/wp-content/uploads/2023/10/cropped-Logo-Gabon-info--32x32.jpg</url>
	<title>tribunal &#8211; Gabon Info</title>
	<link>https://gabon-info.com</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>L&#8217;affaire Opiangah : Quand la justice gabonaise s&#8217;égare dans les méandres de l&#8217;arbitraire</title>
		<link>https://gabon-info.com/2025/05/13/laffaire-opiangah-quand-la-justice-gabonaise-segare-dans-les-meandres-de-larbitraire/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[redacteur]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 13 May 2025 13:48:32 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Faits divers et justice]]></category>
		<category><![CDATA[arbitraire Gabon]]></category>
		<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[Hervé Patrick Opiangah]]></category>
		<category><![CDATA[humiliation]]></category>
		<category><![CDATA[justice]]></category>
		<category><![CDATA[procureur de la République]]></category>
		<category><![CDATA[tribunal]]></category>
		<category><![CDATA[victime]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://gabon-info.com/?p=29539</guid>

					<description><![CDATA[<p>Dans un développement judiciaire qui ne cesse d&#8217;étonner les observateurs du droit gabonais, l&#8217;affaire Hervé Patrick Opiangah prend une tournure pour le moins troublante. Alors que la chambre d&#8217;accusation vient&#8230; </p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://gabon-info.com/2025/05/13/laffaire-opiangah-quand-la-justice-gabonaise-segare-dans-les-meandres-de-larbitraire/">L&rsquo;affaire Opiangah : Quand la justice gabonaise s&rsquo;égare dans les méandres de l&rsquo;arbitraire</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://gabon-info.com">Gabon Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Dans un développement judiciaire qui ne cesse d&rsquo;étonner les observateurs du droit gabonais, l&rsquo;affaire Hervé Patrick Opiangah prend une tournure pour le moins troublante. Alors que la chambre d&rsquo;accusation vient de refuser un non-lieu pourtant attendu, c&rsquo;est tout l&rsquo;édifice judiciaire gabonais qui vacille sur ses fondements.</strong></p>
<p>« La présumée victime réfute totalement les faits, mais pour eux, le fait que l&rsquo;intéressé ne se soit pas présenté à sa convocation est une raison suffisante pour ne pas ordonner un non-lieu », confie sous le sceau de l&rsquo;anonymat un magistrat visiblement désemparé par cette décision aberrante.</p>
<p><strong>Une logique juridique inversée</strong></p>
<p>Comment justifier une telle position juridique ? Le principe fondamental de notre droit pénal exige des « indices graves ou concordants » pour mettre en cause un justiciable. Or, dans cette affaire, ces indices semblent aussi introuvables que la raison derrière cette obstination judiciaire.</p>
<p>Plus troublant encore : la propre fille d&rsquo;Opiangah, présentée comme victime présumée, a non seulement réfuté les accusations, mais a également déposé une plainte pour diffamation contre ses accusateurs. Une démarche ignorée avec une désinvolture déconcertante par le parquet gabonais.</p>
<p><strong>Une justice qui se substitue à la partie civile ?</strong></p>
<p>L&rsquo;acharnement dont fait preuve la chambre d&rsquo;accusation laisse perplexe. Tout se passe comme si l&rsquo;institution judiciaire, censée être impartiale, s&rsquo;était muée en partie civile dans une vendetta personnelle contre Hervé Patrick Opiangah. Ce capitaine d&rsquo;industrie, contraint à l&rsquo;exil depuis plus de six mois, semble être la cible d&rsquo;une machination aux relents politiques.</p>
<p>Le magistrat Ulric Arnol Nzoundou Bignoumba, rejoint ainsi le cercle peu enviable de ces fonctionnaires de justice qui, à l&rsquo;instar de Bruno Obiang Mve et Eddy Minang, semblent avoir choisi de sacrifier leur déontologie sur l&rsquo;autel d&rsquo;intérêts obscurs.</p>
<p><strong>Vers une humiliation internationale ?</strong></p>
<p>Cette affaire pourrait dépasser largement les frontières gabonaises. Les avocats français d&rsquo;Opiangah ont saisi la Cour Africaine des Droits de l&rsquo;Homme et des Peuples, déterminés à exposer ce qui ressemble de plus en plus à un simulacre de justice.</p>
<p>Si la chambre d&rsquo;accusation persiste dans cette voie, c&rsquo;est l&rsquo;image même de la justice gabonaise qui risque d&rsquo;être éclaboussée sur la scène internationale. Une perspective qui devrait inquiéter les autorités, à l&rsquo;heure où le pays tente de redorer son blason en matière d&rsquo;État de droit.</p>
<p>En refusant d&rsquo;appliquer les principes élémentaires du droit pénal, en ignorant délibérément les déclarations de la présumée victime et en s&rsquo;obstinant dans une procédure aussi contestable que contestée, la justice gabonaise semble avoir choisi de s&rsquo;aventurer sur un terrain glissant.</p>
<p>Le cas Opiangah risque fort de devenir un cas d&rsquo;école – celui d&rsquo;une justice qui, en s&rsquo;acharnant contre un homme, finit par se condamner elle-même.</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://gabon-info.com/2025/05/13/laffaire-opiangah-quand-la-justice-gabonaise-segare-dans-les-meandres-de-larbitraire/">L&rsquo;affaire Opiangah : Quand la justice gabonaise s&rsquo;égare dans les méandres de l&rsquo;arbitraire</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://gabon-info.com">Gabon Info</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Rentrée Administrative de la Cour des Comptes : Une Nouvelle Ère pour la Justice Gabonaise</title>
		<link>https://gabon-info.com/2024/10/18/rentree-administrative-de-la-cour-des-comptes-une-nouvelle-ere-pour-la-justice-gabonaise/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[redacteur]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 18 Oct 2024 06:16:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Faits divers et justice]]></category>
		<category><![CDATA[audience]]></category>
		<category><![CDATA[Cour des Comptes]]></category>
		<category><![CDATA[CTRI]]></category>
		<category><![CDATA[Gabon]]></category>
		<category><![CDATA[greffiers]]></category>
		<category><![CDATA[installation]]></category>
		<category><![CDATA[magistrats]]></category>
		<category><![CDATA[rentrée]]></category>
		<category><![CDATA[tribunal]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://gabon-info.com/?p=22957</guid>

					<description><![CDATA[<p> Le palais de justice de Libreville a été le théâtre ce jeudi 17 octobre 2024 de la rentrée administrative de la cour des comptes, un événement marquant pour la justice&#8230; </p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://gabon-info.com/2024/10/18/rentree-administrative-de-la-cour-des-comptes-une-nouvelle-ere-pour-la-justice-gabonaise/">Rentrée Administrative de la Cour des Comptes : Une Nouvelle Ère pour la Justice Gabonaise</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://gabon-info.com">Gabon Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong> Le palais de justice de Libreville a été le théâtre ce jeudi 17 octobre 2024 de la rentrée administrative de la cour des comptes, un événement marquant pour la justice gabonaise. Sous la direction d&rsquo;Alain-Christian Iyangui, premier président de la cour des comptes, la cérémonie a réuni une pléiade de personnalités de haut rang, dont le président de la Cour Constitutionnelle de la Transition, le Secrétaire Général du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), les Premiers Présidents de la cour de cassation et du Conseil d&rsquo;État, le procureur général près la Cour de Cassation, le Commissaire Général à la loi près le Conseil d’Etat, les ministres de la Réforme des Institutions et de la Justice, Garde des Sceaux, et celui des comptes publics, le premier vice-président du conseil Supérieur de la Magistrature, la Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature et le Secrétaire Général de Chancellerie, l’Inspecteur Général des services judiciaires, les Secrétaires Généraux des Hautes Cours, le Directeur Général du Budget et des Finances publiques, le Directeur Général de la Comptabilité publique et du Trésor, l’Agent Judiciaire de l&rsquo;Etat et le Bâtonnier de l&rsquo;Ordre des Avocats.</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Installation de 23 Nouveaux Membres</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>La rentrée solennelle de la cour des comptes a été caractérisée par l&rsquo;installation de 23 nouveaux membres. Parmi eux, cinq (5) présidents de chambre de la cour des comptes, sept (7) présidents de chambres provinciales des comptes, cinq (5) procureurs généraux près lesdites chambres, un (1) conseiller maître, un (1) conseiller référendaire, un (1) auditeur supérieur ainsi que trois (3) greffiers ont été nouvellement promus à la cour des comptes.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Appel à la Dignité et à la Loyauté</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Alain-Christian Iyangui, premier président de la cour des comptes, a invité les magistrats à cultiver la dignité et la loyauté afin de mériter la confiance mise en eux par le Conseil Supérieur de la Magistrature en les nommant respectivement aux fonctions de Président de Chambre de la Cour des comptes, de Président de Chambres provinciales des comptes, de Procureur Général près lesdites Chambres, de Conseiller-Maître, de Conseiller Référendaire et d’Auditeur Supérieur.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Il les a également encouragés à jouer pleinement leur rôle de « Gendarme de l&rsquo;Etat » en matière de contrôle des finances publiques en toute indépendance et impartialité, en réduisant la durée des contrôles réalisés en cohérence avec les attentes du plus grand nombre.</p>
<p>Le premier président a exhorté les greffiers nouvellement affectés à la Cour des comptes à assister fidèlement les magistrats dans l&rsquo;exercice de leurs fonctions et à organiser et gérer les greffes et secrétariats de parquet.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong> Solidarité et Unité du Corps Judiciaire</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Le procureur général près la cour des comptes a qualifié leur présence comme un témoignage éloquent de la solidarité et de l’unité du corps judiciaire. À l&rsquo;endroit des trois greffiers affectés à la Cour des comptes par arrêté n° 0535/MJGS/SG/DGAA/DID du 27 août 2024 portant mutations, affectations et nominations des greffiers, dont l&rsquo;installation est fondée sur les dispositions combinées des articles 91 de la loi n°40/2023 du 26 octobre 2023 portant statut des magistrats et de l&rsquo;article 62 de la loi organique n°003/2022 du 27 avril 2022 fixant l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre financier, le procureur général a invité ces derniers nouvellement affectés à sa juridiction, à travailler avec abnégation, polyvalence, rigueur, et à respecter le secret professionnel, en ayant comme premier leitmotiv la probité et le respect de la hiérarchie et la mémoire de la juridiction.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Cette rentrée administrative marque le début d&rsquo;une nouvelle ère pour la justice gabonaise, avec une cour des comptes renforcée et prête à jouer pleinement son rôle de garant de la transparence et de la bonne gestion des finances publiques. Les nouveaux membres, investis de leur mission, sont déterminés à servir avec intégrité et efficacité, répondant ainsi aux attentes des citoyens et des institutions.</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://gabon-info.com/2024/10/18/rentree-administrative-de-la-cour-des-comptes-une-nouvelle-ere-pour-la-justice-gabonaise/">Rentrée Administrative de la Cour des Comptes : Une Nouvelle Ère pour la Justice Gabonaise</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://gabon-info.com">Gabon Info</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
