L’ordonnance n°006/PR/2026, adoptée à l’unanimité par les députés le 29 juin dernier, refond en profondeur le régime de la propriété foncière en République gabonaise. Sécurisation des titres, lutte contre la fraude, responsabilisation de l’administration et rôle central confié au juge judiciaire : sur le papier, le texte coche toutes les cases de la modernisation. Mais dans les faits, une question demeure, et elle est fondamentale : cette réforme protégera‑t‑elle aussi les citoyens ordinaires, ou ne sera‑t‑elle qu’un outil au service des investisseurs et de l’État ?
Joachim Mbatchi Pambou, président du Forum pour la Défense de la République (FDR) et candidat à la présidentielle d’août 2023, a choisi d’alerter sur ce point dans une tribune libre. Pour lui, l’enjeu dépasse de loin la technique juridique. « La terre, au Gabon, n’est pas un simple actif économique. Elle représente un héritage familial, une mémoire, parfois le seul patrimoine transmissible aux générations futures. »
Les récents déguerpissements, notamment à Pleine‑Orety et au Carrefour SNI, ont tragiquement illustré ce que signifie perdre son toit. « Lorsqu’une famille perd un espace qu’elle considère comme son lieu de vie, l’enjeu dépasse la dimension matérielle. Il touche à la dignité, à la sécurité et à la confiance que les citoyens accordent à l’État », rappelle le président du FDR. Autant de mots qui résonnent avec force dans un pays où des familles occupent parfois les mêmes terres depuis plusieurs générations, sans toujours détenir de titre foncier formel.
Le constat est partagé par tous : une réforme était indispensable. L’ancien dispositif, hérité de l’ordonnance n°003/2012 du 13 août 2012, ne répondait plus aux défis de l’urbanisation galopante, de la multiplication des transactions et de l’insécurité juridique persistante. Le nouveau texte, qui confère au juge judiciaire la prérogative de consacrer le titre foncier, vise à instaurer un système plus transparent et plus rigoureux. Les députés ont même renforcé le dispositif en prévoyant la possibilité de contester un titre obtenu frauduleusement et d’engager la responsabilité des agents publics complices. Une avancée saluée, mais qui inquiète aussi le gouvernement, redoutant que cette contestation ne fragilise la confiance des banques.
C’est précisément là que le bât blesse. La modernisation du droit foncier, si elle est menée sans une attention constante aux réalités sociales et coutumières, risque de créer de nouvelles insécurités. « Une réforme foncière réussie ne sera pas seulement celle qui sécurisera les transactions immobilières ou facilitera les investissements. Elle sera celle qui permettra à chaque citoyen de se sentir protégé par la République », insiste Joachim Mbatchi Pambou.
Pour éviter que la réforme ne devienne une source d’angoisse, le président du FDR propose plusieurs pistes : la création d’un Observatoire national du foncier, la mise en place d’un mécanisme national de médiation foncière, l’accélération de la régularisation des occupations anciennes et une meilleure information des citoyens sur leurs droits. « Ces propositions ne constituent pas une opposition à la réforme. Elles participent au contraire à son succès », précise‑t‑il.
Le pari est immense. Il ne s’agit pas seulement de moderniser un cadre juridique, mais de construire une véritable « paix foncière ». Car, comme le rappelle avec force Joachim Mbatchi Pambou, « la terre est le premier patrimoine d’une Nation. On peut reconstruire une route, un pont ou un bâtiment. Mais lorsqu’une famille perd injustement sa terre, c’est une part de son histoire qui disparaît. »
La refondation du Gabon, engagée depuis le 30 août 2023, ne se jugera pas uniquement à l’aune des textes adoptés. Elle se mesurera à la capacité de l’État à protéger les titres, les droits et la confiance des citoyens. La réforme foncière est une nécessité. La justice foncière, elle, est une exigence. Le Gabon mérite que les deux avancent de concert.
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