Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni mercredi au Palais présidentiel de Port-Gentil sous la présidence du chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, a adopté une importante série de mesures portant sur les nominations, affectations et mutations de magistrats au sein des principales juridictions du pays.
Ces décisions concernent notamment la Cour de cassation, les cours d’appel judiciaires, les tribunaux de première instance, le Conseil d’État, les juridictions administratives ainsi que la Cour des comptes et ses chambres provinciales.
Cour de cassation
À la Cour de cassation, André Wora Alonda est nommé président.
Au siège, Marie Blanche Boumbendje Ngonde épouse Mbabiri devient présidente de chambre. Elle sera entourée des conseillers Olga Elsa Mf ourou Ikoumbanguia épouse Lubanda, Agathe Carole Badiate Djandja, Audrey Bauguidzogo, Frédérique Ndombi épouse Bitar et Francisca Ondamba Yaya.
Au secrétariat général, Alain Rock Ndanga Mamboka est nommé secrétaire général.
Au parquet général, Guy Roger Nzamba et Stanislas Koumba sont nommés procureurs généraux adjoints. Les fonctions d’avocats généraux reviennent à Hervé Claude Wanys, Christ Noël Mangono Mambili, Emérencienne Kiyendi Lalisse et Thalllie Obone Nguema épouse Edzo Assame.
Cour d’appel judiciaire de Libreville
À la Cour d’appel judiciaire de Libreville, Yolaine Ntsame Mveh épouse Minang est nommée présidente de chambre.
La chambre correctionnelle spécialisée sera présidée par Véraldy Bekany Kiki, avec comme conseillers Gina Ntsame Effagha épouse Foe Ngonda, Stéphane Mendene, Christiana Ngouanga épouse Assambou, Shapt Bastard Nguema Andeme et Lyllas Alihangha.
Au parquet général, Alain Georges Moukoko est nommé procureur général. Il sera assisté des avocats généraux Hortense Komba Bango épouse Ngossanga, Olivier Nzaou et Angélique Ndouna, ainsi que des substituts généraux Rodrigue Ondo Mfoumou et Andy Kinette Ntsame Mamadou.
Tribunal de première instance de Libreville
Le Tribunal de première instance de Libreville sera dirigé par Landry Mogoula Mamadou, nommé président.
Les fonctions de vice-présidents sont confiées à Miriabelle Assaly Kandori et Leïla Charlène Ndondo Ngossa épouse Leyigui Boentou.
Sont nommés juges : Annabelle Tessa Mvou Ambanan épouse Oyougou, Magali Bernande Kombila, Urma Mahounda Mahounda épouse Lidzondzo, Paméla Ndounou Mazanga, Alix Chouchou Liyamangoye épouse Madebe, Méryle Arielle Tebangoye Ndjiboudi et Stéphanie Ashley Eyinga Mendome.
Pour la juridiction pour enfants, Elsa Rufine Biyeghe Bike est nommée présidente. Les fonctions de juges pour enfants reviennent à Ulcène Limant Mboumi Tete et Lina Tesselle Ndjila Yvendarere Tapoyo.
À la formation spécialisée, Véraldine Bekani Kiki est nommée présidente.
Au premier cabinet spécialisé, Loïc Mangongo est nommé juge d’instruction.
Le parquet spécialisé est placé sous l’autorité de procureurs de la République adjoints : Darnelle Linda Mavioga Nzamba, Serre Novic Mayobolo Mangoundou, Papy Wenceslas Ossissayi, Aristide Elleng Ngane, Sergine Moukagni Moukagni, Ulric Pendi Magnahou, Djemila Bernise Letibaga Douna, Milène Aldresse Bikuel et Sandrine Michèle Kogou Nyama.
Tribunal de commerce et Tribunal du travail de Libreville
Au Tribunal de commerce de Libreville, Haurelia Linda Kouakele Otha est nommée présidente. France Mboyi devient vice-président et Audrey Sandrine Salomé Andeme Mba, juge.
Au Tribunal du travail de Libreville, les fonctions de vice-présidents sont confiées à Sabrina Nanga Fayol, Andresse Madeleine Koundi épouse Essandone et Camille Ashley Tsimbou Ndong. Christ Lambert Bengone est nommé juge.
Tribunal de première instance de Ntoum
Au Tribunal de première instance de Ntoum, Sennah Ossimantho est nommé vice-président.
Au parquet, les fonctions de procureurs de la République adjoints reviennent à Darnelle Linda Mavioga Nzamba, Serre Bruxe Novic Mayobolo Mangoungou et Charlemagne Asssogho Zomo.
Tribunal de première instance de Lambaréné
À Lambaréné, Valérie Koumba est nommée vice-présidente.
Sont nommés juges Franck Alex Mpaga, Maeva Daphnée Nkoula et Vénicia Mbengue.
Au parquet de la République, Manuella Mekui M’Obiang devient procureure de la République adjointe.
Cour d’appel judiciaire de Franceville
À la Cour d’appel judiciaire de Franceville, Jean Gaël Doumbeneny est nommé président de chambre et Chris Léandre Ngouma Ondzounga, conseiller.
Au parquet général, les fonctions d’avocats généraux sont confiées à Oudasse Wague et Roch Djenno.
Sont nommés substituts généraux Rodrigue Nzambi, Astrid Ellang Ngane et Lionel Axel Olame.
Tribunal de première instance de Franceville
Emérence Mfoudou est nommée présidente du Tribunal de première instance de Franceville.
Au parquet de la République, les fonctions de procureurs de la République adjoints reviennent à Judicaël Kondi, Prince Kévin Arnaud Bembangoye et Gesril Mabiala Agondjo.
Esther Sabrina Manima Lignanga est nommée substitut du procureur.
Tribunal de première instance de Koulamoutou
À Koulamoutou, John Kévin Leyanga Mawanda devient président et Carmela Bèyo Adiatoulaye vice-présidente.
Pour la juridiction des mineurs, Diane Vénusa Boundzi Simangoye est nommée juge d’instruction des mineurs. Les fonctions de juges reviennent à Noémie Goumbembi Moukaga et Brice Jorel Kombi Moghedja.
Cour d’appel judiciaire de Mouila
À la Cour d’appel judiciaire de Mouila, Frédéric Mounanga est nommé premier président. Grâce Mireille Mougola Nzengue devient présidente de chambre et Francine Mabamba, conseillère.
Au parquet général, Chérubin Kouendi est nommé procureur général. Les fonctions de substituts généraux sont confiées à Luce Ngawala Adziawe et Lylla Prudence Alihangha.
Tribunal de première instance de Mouila
Au Tribunal de première instance de Mouila, Jean Constant Owono Menie devient vice-président.
Isteven Midianzou est nommé juge d’instruction en charge du troisième cabinet d’instruction.
Au parquet de la République, Florian Simba King est nommé procureur de la République.
Il sera assisté des procureurs de la République adjoints Diane Moundounga épouse Doukaga, Sidney David Youmou, Fred Gérard Ebane Mbeng et Alphonse Gerry Simbouwe Boungou.
Tribunal de première instance de Tchibanga
À Tchibanga, Broll Santilli Otchika Ngongo est nommé premier juge d’instruction.
Pierre Josian Aperano Essonghe devient président du tribunal pour enfants et Mba Lendoye, juge des mineurs.
Au parquet, Yvanh Arold Okili est nommé procureur de la République adjoint et Milène Aldress Bikuel, substitut du procureur.
Cour d’appel judiciaire de Port-Gentil
Dans la ville qui accueille cette session du CSM, Leslie Afinizo Akendengue est nommé premier président de la Cour d’appel judiciaire de Port-Gentil.
Léa Mamie Mouapoussie épouse Tieffoue devient présidente de chambre.
Au parquet général, Diane Mauricette Mbie et Léandre N’Wompahouin sont nommés avocats généraux.
Tribunal de première instance de Port-Gentil
Au Tribunal de première instance de Port-Gentil, Alain Maxime Hans Renamy Fausther et Reine Priscillia Mvou Mamboungou sont nommés vice-présidents.
Chaliny Kielle Chancia Ndebmet épouse Itsitsa est nommée juge.
Pour la juridiction des enfants, Axelle Brialie Ontsia épouse Renamy Fauster devient juge d’instruction pour enfants.
Au parquet de la République, Rodrigue Ebang Nzue est nommé procureur de la République.
Il sera assisté de Ziga Vianney Christophe Otsouandjogo et Loïck Mounguengui Eyebe, nommés procureurs de la République adjoints.
Cour d’appel judiciaire d’Oyem et Tribunal de première instance de Makokou
À la Cour d’appel judiciaire d’Oyem, Rita Ntsame Obiang est nommée présidente de chambre.
Au Tribunal de première instance de Makokou, Vanida Charline Mengue Ogandaga et Berline Justin Ndong Nkoghe sont nommées juges.
Au parquet de la République, Thérence Rafolovic Onkassa est nommé procureur de la République adjoint.
Conseil d’État
Le Conseil d’État connaît également plusieurs nominations.
Au siège, Edwige Midepani Bakele et Hervé Biba Nzengue sont nommés présidents de chambre.
Au ministère public, Jean Gaspard Mintsa Ondo devient commissaire général à la Loi.
À la Cour d’appel administrative de Libreville, Ismaël Kévin Okoumba Akouo est nommé président de chambre.
Sont nommés conseillers Martin Cédric Effah Ndong, Cédric Igor Ngounga, Ralph Chanel Idodo et Bistar Agnamantsie.
Au ministère public, Svetlana Kathy Yolla Mapenda devient commissaire général à la Loi adjoint et Pauline Biloghe Elang, commissaire à la Loi adjoint.
Au Tribunal administratif de Libreville, les fonctions de juges sont confiées à Gémina Flore Medza M’Obiang et William Oscar Mbatchoum Kammi Kombila.
Au ministère public, sont nommées commissaires à la Loi adjointes Jessie Anaëlle Moussavou épouse Ekomi et Djeson Justin Akouma Moihidji.
Au Tribunal administratif de Franceville, Ludmila Rudie Taye Ngazouzet épouse Tindzogho Ntsiri devient vice-présidente. Les fonctions de juges reviennent à Yannick Kévin Mba et Fatouma Chimène Manola Nkiri.
Achille Moussavou Manfoumbi est nommé commissaire à la Loi.
Au Tribunal administratif de Lambaréné, Jeffrey Ongouza Biyoro est nommé vice-président.
Au Tribunal administratif de Mouila, Getou Carmen Nzeri Mandjetou devient commissaire à la Loi adjoint.
À Tchibanga, Martial Arsène Mintsa Mi Ndoutoume est nommé président, Alexie Monday Epandja vice-présidente et Laure Flore Ekiba Bibang, juge.
Au Tribunal administratif de Makokou, Rodolphe Mpeh devient vice-président et Stéphane Ngoye Tsanga, juge.
À Koulamoutou, Jérémie Vinoel Lendjili Nze Angara est nommé président et Karine Natacha Bouanga, vice-présidente.
Au Tribunal administratif de Port-Gentil, Olivia Immaculée Oyane Mintsa est nommée juge et Aldo Mboumba Babika, commissaire à la Loi adjoint.
Cour des comptes
La Cour des comptes fait également l’objet d’une importante recomposition.
Pamphile Moussavou Ibouanga est nommé premier président.
Les fonctions de présidents de chambre reviennent à Justin Loundou et Pascale Abaga.
Sont nommés conseillers maîtres Juldace Levassath, Graziella Sméralda Ntolo épouse Smuck, Patrick Alain Moukala Mbembo, Sylviane Adondang, Tatiana Tassaguila épouse Mavoungou, Jean Aymard Mombo et Justin Arnaud Ndong Ossele.
Les conseillers référendaires sont Sandrine Madiba, Stévy Blanchard Ndouna, Nandrot Marat-Abyla Abala, Virgile Tanguy Mboudy, Roxane Andrée Eyang Mebaley et Onella Assengone Mengue épouse Mvono Efoua.
Sont nommés auditeurs supérieurs Etienne Léger Couillataup Alibala, Lysiane Priscille Ngali Fahs, Pierre Emery Gracia Nzue Meye et Graziella Naïda Lambi Ekiba.
Les auditeurs sont Inès Larissa Boungou Tsoumou, Phillipe Osé Oyono, Utka Félina Tchouakero Okayi, Christelle Migh iama Boudoughou et Jessy Stéraine Madeleine Fiocca Keke.
Au parquet général, les procureurs généraux adjoints sont Ildevert Meye Me Ndong, Alain Richard Sima, Benjamin Mba Nguema et Patricia Ngoubandjambo épouse Essono Ndoh.
Serge Kombila et Ulrich Terrence Reteno Ndiaye sont nommés avocats généraux.
Au secrétariat général, Mick Lucien Alongonene Bobe devient secrétaire général adjoint.
Chambres provinciales des comptes
À la Chambre provinciale des comptes de Franceville, Landry Georges Mikala est nommé président et Scola Murielle Bouangani Bokoko épouse Moussavou Manfoumbi, conseillère référendaire.
Au parquet général, Fiacre Béranger Ntoumbiri devient procureur général.
À Ntoum, sont nommés conseillers référendaires Brice Vianney Zue Allogho et Crépin Moupoundza Moumbogno.
Les fonctions d’auditeurs supérieurs reviennent à Azalee Vénusia Aboro Ndong et Linda Esther Mayemba, tandis que Fabiana Yaga Yaga épouse Kakoury est nommée auditeur.
À Mouila, Pascal Benga Tonangoye devient président. Les conseillers référendaires sont Bertin Cédric Aba’a Nguema et Bénilde Doukaga Moussavou. Diane Simba est nommée auditeur supérieur.
À Tchibanga, Roland Obame N’Zogo devient conseiller référendaire.
À Koulamoutou, Armel Joumas Banguebe est nommé président et Angéla Moutongo épouse Lekouede, auditeur supérieur.
Au parquet général, Gilles Aymard Yeno Mpaga est nommé procureur général.
À Oyem, Yannick Mickaël Jerry Ondo est nommé auditeur supérieur.
Enfin, à Port-Gentil, Lucie Anna Ndong épouse Meza Meze devient présidente de la Chambre provinciale des comptes.
Sont nommés auditeurs supérieurs Graziella Bongo Aboumeyeme, Cédric Boussougou Mombo et Brice Herman Dianga Dianga. Oumy Anaïs Onganga Gueye est nommée auditeur.
Mise en détachement et honorariat
Le CSM a par ailleurs décidé la mise en détachement de Stéphanie Bandjoka Kobongo épouse Ndungue Mundungue, dans le cadre d’un rapprochement d’époux au secrétariat général du ministère des Affaires étrangères.
L’honorariat est accordé à Joachim Kigui, Joseph Mouguiama, René Aboghe Ella, Jean-Paul Komanda, Rosalie Bissa Bi Nzoghe, Euloge Nzambi, Simon Michel Bibang Bi Ndong et David Ndong Nkounah.
Une recomposition importante de l’appareil judiciaire
À travers ces décisions, le Conseil supérieur de la magistrature procède ainsi à une vaste série de mouvements au sein de l’appareil judiciaire, administratif et financier du pays.
La session de Port-Gentil a également été l’occasion pour le chef de l’État de rappeler les attentes placées dans la justice, notamment en matière d’accès effectif au droit, de célérité dans le traitement des procédures et de confiance des justiciables.
Le Conseil a notamment souligné la nécessité de moderniser les textes et de mieux encadrer plusieurs questions sensibles, parmi lesquelles la fixation des dommages-intérêts, l’exécution provisoire, les astreintes, les saisies ainsi que le respect de délais raisonnables.
Le président du Tribunal administratif de Libreville et le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Port-Gentil ont, par ailleurs, été désignés pour prendre part au prochain Conseil supérieur de la magistrature.
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