Libreville,le 10 Août 2026.
L’affaire opposant Fabien NGONDA à la SCI Résidences Pour Tous dépasse aujourd’hui le cadre d’un simple litige immobilier. Elle soulève de sérieuses interrogations sur les mécanismes de délivrance des titres fonciers, la fiabilité des procédures cadastrales et le rôle joué par certains responsables administratifs dans la gestion du domaine foncier national.
Depuis plusieurs années, Fabien NGONDA dénonce ce qu’il considère comme une tentative organisée de dépossession de sa propriété située au Premier Campement, dans la commune d’Akanda. Ses démarches ont culminé avec une correspondance adressée au Président de la République, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, enregistrée à la Présidence de la République le 27 août 2025.
Selon les pièces versées au dossier, notamment un procès-verbal de constat dressé par huissier de justice, l’intéressé soutient que des irrégularités majeures auraient entouré l’attribution et l’exploitation du Titre Foncier n°19 849 revendiqué par la SCI Résidences Pour Tous.
*Une présence ancienne sur le terrain litigieux*
Les éléments produits par Fabien NGONDA retracent une occupation remontant à 1981. Cette année-là, à l’occasion de son mariage coutumier et après l’obtention de sa licence en Histoire à l’Université Omar Bongo, il aurait reçu de sa mère une vaste parcelle située au Premier Campement, dans le quartier Makwengué.
Au fil des décennies, cette emprise foncière aurait fait l’objet de nombreuses mises en valeur : activités agricoles, cultures vivrières, verger, maraîchage ainsi que diverses installations destinées à l’exploitation du site.
Le terrain revêt également une dimension familiale particulière puisque la mère de l’intéressé y a été inhumée le 22 mai 2002.
Après le déclassement de la forêt de la Mondah en 2005, la parcelle a fait l’objet d’un bornage officiel le 28 août 2008. Plus tard, le 12 février 2016, les services compétents ont procédé à son repérage GPS et à sa numérisation cadastrale, identifiant une superficie de 35 418 m² dans la section YV7.
Pour les héritiers NGONDA, c’est précisément après cette opération cadastrale que les difficultés ont commencé.
*Les interrogations entourant le Titre Foncier n°19 849″*
Le contentieux prend une tournure décisive le 19 avril 2016 lorsque la SCI Résidences Pour Tous engage une procédure judiciaire en cessation de trouble et expulsion.
Pour justifier cette action, la société se prévaut du Titre Foncier n°19 849.
Or, selon les conclusions évoquées par la famille NGONDA et les investigations menées dans le cadre de l’enquête, ce titre présenterait plusieurs anomalies.
La première concerne sa localisation. Les documents examinés indiqueraient que le titre est rattaché au lieu-dit Malibé 1, situé à plusieurs kilomètres du Premier Campement. Les critiques formulées par les plaignants portent notamment sur l’absence de rattachement topographique précis permettant d’établir avec certitude la correspondance géographique du terrain revendiqué.
Autre élément contesté : un avis d’affichage considéré comme déterminant dans la procédure administrative. Selon les déclarations rapportées dans le dossier, le signataire présumé de ce document aurait contesté son authenticité et affirmé que son cachet administratif avait été utilisé à son insu.
*Des incohérences documentaires dénoncées*
Les requérants affirment également avoir relevé plusieurs anomalies dans les documents constitutifs du titre foncier.
Ils évoquent notamment l’existence de transcriptions manuscrites dépourvues de date, réalisées sur des supports de type calque, ainsi que des divergences importantes concernant les superficies mentionnées dans les différents actes.
Par ailleurs, la famille NGONDA soutient qu’aucune preuve de paiement des sommes qui auraient dû être versées au Trésor public n’aurait été produite lors des auditions effectuées par les enquêteurs.
Selon les procès-verbaux consultés par les plaignants, Olivier NDI aurait déclaré que la responsabilité d’éventuels faux documents incomberait à leurs signataires et non au bénéficiaire du titre.
*Le rôle contesté de certains responsables de l’ANUTTC*
L’affaire vise désormais plusieurs responsables identifiés de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC).
Fabien NGONDA et ses enfants mettent en cause MM. EBOZO, Directeur de l’Urbanisme, MIKOLO, Chef du service topographique, ainsi que Ralph Gabin MASSIMA MANGONDA, Directeur du Cadastre.
Selon leurs déclarations, les démarches engagées pour faire valoir leurs droits auraient systématiquement rencontré des obstacles administratifs.
L’un des épisodes les plus controversés concerne un second avis d’affichage portant le numéro 3062/ANUTTC/DG/DC/SC.
Après sa pose sur la propriété litigieuse, les intéressés affirment s’être présentés à l’ANUTTC afin de déposer une opposition conformément aux procédures en vigueur. Ils soutiennent cependant que les services concernés auraient refusé de recevoir les frais d’opposition exigés.
La famille NGONDA affirme également que le Directeur du Cadastre aurait reconnu l’existence d’une erreur administrative liée à cet affichage.
Des opérations immobilières évaluées à plusieurs centaines de millions de francs CFA
Pendant que le contentieux suivait son cours devant les juridictions, plusieurs ventes auraient été réalisées sur la base du titre contesté.
Les montants évoqués dans le dossier atteindraient près de 194 millions de francs CFA.
Les transactions citées concernent notamment l’Église Céleste du Gabon, la SCI Développement dirigée par M. Aubame Ollomo ainsi qu’un opérateur économique turc identifié sous le nom de Cevdet Aribal.
Les plaignants dénoncent une commercialisation qu’ils estiment irrégulière d’une parcelle dont la propriété demeure contestée.
*L’intervention de la Cour d’Appel*
Le dossier a connu un tournant majeur avec l’arrêt rendu le 11 mars 2026 par la Première Chambre Civile de Référé de la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville.
Saisie de l’appel formé par Fabien NGONDA contre une ordonnance de référé du 30 septembre 2025, la juridiction a estimé nécessaire de disposer d’éléments techniques complémentaires.
Elle a ainsi ordonné une expertise cadastrale contradictoire destinée à déterminer si les constructions occupées par Fabien NGONDA se situent ou non dans l’emprise du titre foncier revendiqué par Cevdet Aribal et à vérifier si les deux parcelles sont distinctes.
Pour réaliser cette mission, la Cour a désigné l’ANUTTC et lui a accordé un délai d’un mois pour déposer son rapport.
*Une expertise toujours attendue*
Selon les informations recueillies par les plaignants, cette expertise n’aurait toujours pas été versée au dossier plusieurs mois après la décision judiciaire.
Cette situation nourrit de nouvelles interrogations sur l’exécution effective de l’arrêt du 11 mars 2026.
Pour la famille NGONDA, l’absence de rapport constituerait la preuve d’un profond malaise administratif autour de ce dossier.
*L’article 77 de l’Ordonnance n°0006/PR/2026 au centre du débat*
Au-delà des faits, l’affaire soulève désormais une question juridique essentielle : celle de la validité des titres fonciers superposés.
L’article 77 de l’Ordonnance n°0006/PR/2026 du 26 février 2026 prévoit en effet la nullité des titres créés postérieurement lorsqu’ils empiètent sur une emprise foncière déjà couverte par un titre antérieur.
Ce texte attribue expressément au juge judiciaire le pouvoir de prononcer cette nullité ainsi que celle des titres éventuellement issus du titre annulé.
Pour les défenseurs des intérêts de Fabien NGONDA, les conditions prévues par cette disposition seraient réunies.
Ils soutiennent que les démarches de bornage, de repérage GPS et de reconnaissance administrative réalisées au profit de leur terrain démontrent l’existence préalable de droits incompatibles avec la délivrance ultérieure du titre revendiqué par la SCI Résidences Pour Tous.
*Une décision judiciaire très attendue*
L’affaire NGONDA contre la SCI Résidences Pour Tous apparaît aujourd’hui comme l’un des contentieux fonciers les plus emblématiques examinés ces dernières années au Gabon.
Entre accusations de faux en écriture publique, contestation de titres fonciers, soupçons de prévarication administrative et enjeux financiers considérables, le dossier met en lumière les fragilités persistantes du système domanial.
La décision finale du juge judiciaire pourrait non seulement déterminer le sort du Titre Foncier n°19 849, mais également constituer une référence majeure pour le traitement futur des conflits liés aux doubles immatriculations et aux contestations cadastrales.
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