Dans les couloirs du palais, on murmure que la plume qui a nourri la sanction n’a ni l’autorité d’un supérieur hiérarchique direct, ni la rigueur d’une enquête préalable. Un rapport de subordonné – non contradictoire, non signé ? – aurait suffi à convaincre le garde des Sceaux. Quant au reste, la rumeur a fait le reste : propos tronqués, impressions anonymes, “on-dit” élevés au rang de preuve. En droit, cela s’appelle un vice de forme abyssal. En réalité, une injustice.

L’article 150 du statut des magistrats, invoqué par le ministre, impose une procédure claire : la suspension conservatoire relève du secrétaire général de la chancellerie, sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature. Or, c’est bien Augustin Emane en personne qui a signé l’acte, brouillant les rôles au point de se faire juge et partie. Aucun avis des chefs de juridiction, aucune saisine du secrétariat permanent du Conseil supérieur. Une mécanique légale piétinée avec une désinvolture qui sidère les magistrats.

Pire encore : le Dr Minang n’a jamais été entendu. Aucune demande d’explications, aucun débat contradictoire. La décision est tombée comme un couperet, sans que l’intéressé puisse même connaître les “motifs” qui lui sont reprochés – motifs qui, d’ailleurs, n’existent pas dans l’acte. Un désert juridique, compensé par une confiance aveugle dans un rapport de subalterne et des échos de couloir.

Dans cette affaire, ce n’est pas seulement la carrière d’un homme qui est brisée. C’est la crédibilité d’une justice qui se voulait exemplaire. En fondant une mesure aussi grave sur du vent et des soupçons, le ministre de la Justice a choisi l’arbitraire le plus cru. Le droit, lui, attend toujours d’être relevé.

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Le dossier est clair. Dès la publication des candidatures retenues par la CNOCER le 20 août, le nom de Jean Rémy YAMA en est absent, malgré la production d’un récépissé validant sa conformité au fameux article 202 du Code électoral. Plutôt que de bénéficier du droit élémentaire à un examen contradictoire, YAMA reçoit la notification de rejet de son recours… 17 jours après, soit plus du double des 8 jours légaux. Un délai qui illustre à lui seul le mépris de la Cour constitutionnelle envers la procédure et les droits du candidat.

Sur la forme d’abord, l’argument avancé par la Cour – qu’un jugement supplétif manque dans son dossier – est une fiction juridique. Sur son récépissé, toutes les cases exigées par la loi sont cochées, sauf celle d’un quitus de campagne non pertinent ici. Or, l’article 202 pose clairement que c’est à la CNOCER et non à la Cour constitutionnelle de vérifier le dossier en amont. Comment la Cour peut-elle dès lors prétendre juger un élément dont elle n’a pas la compétence ni les moyens d’apprécier ? Pire, la CNOCER refuse de communiquer à YAMA les documents sur lesquels se base la Cour, violant ainsi le droit constitutionnel fondamental à la défense, garanti à l’article 16.

Ce qui se joue n’est pas un simple contrôle juridique impartial, mais une mascarade où la Cour emboîte le pas d’une CNOCER opaque, en se rendant complice d’une exclusion arbitraire. L’illustre contraste avec le tribunal administratif de Koula-Moutou – qui, dans une procédure transparente, avait ordonné la validation d’une liste conduite par YAMA suite à un rejet motivé par des « irrégularités » non étayées – souligne le décalage abyssal entre rigueur et respect des droits d’un côté, et arbitraire et injustice de l’autre.

Sur le fond, la Cour s’appuie sur une interprétation stricte et contestable de l’alinéa de l’article 202 sur le « cas échéant » d’un jugement supplétif. Pourtant, même le ministère de l’Intérieur, président de la CNOCER, dans son propre avis public, qualifie la production du jugement supplétif de facultative, soulignant que l’extrait d’acte de naissance suffit. Comment fermer les yeux sur ce double discours sans accuser la Cour d’entêtement idéologique ? Jean Rémy YAMA avait déjà surmonté des obstacles similaires en 2023, remportant même l’élection législative depuis sa cellule en prison. Ironie cruelle, il est aujourd’hui barré sous des prétextes aussi fragiles qu’injustes.

Dans sa remarquable lettre ouverte, YAMA dénonce cette injustice avec force, rappelant que le principe inscrit dans la loi selon lequel « l’usager ne saurait souffrir des turpitudes de l’administration » a été foulé aux pieds par ceux mêmes censés garantir la justice. Lui, candidat légitime et élu populaire, est victime d’un acharnement judiciaire qui rappelle l’époque sombre où le droit n’était qu’un chiffon de papier au service du pouvoir.

Au-delà du cas personnel, cette décision inique jette une ombre inquiétante sur toute la justice gabonaise et la prétendue restauration des institutions sous l’égide du CNTI. Face à ce déni, Jean Rémy YAMA promet de ne pas céder à la provocation, de refuser la colère comme l’exil, et de poursuivre son combat pour la liberté et la démocratie au Gabon.

Le 27 septembre, alors que les législatives approchent, cette controverse devrait interroger l’opinion nationale et internationale : peut-on tolérer qu’une Cour constitutionnelle se laisse instrumentaliser au point de trahir son serment et sacrifier la volonté populaire au nom d’intérêts obscurs ? La lutte pour le vrai changement continue, et c’est cette lutte, conclut YAMA, qui finira par libérer le Gabon.

Que cette affaire soit un appel vibrant à la vigilance démocratique et au respect fondamental des droits, sous peine de voir s’enliser définitivement l’espoir d’une République juste et libre.

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