Gabon: Scandale aux Eaux et Forêts, Lee White en parrain de la mafia?

Depuis plus d’un an, le ministère des Eaux, des Forêts, de la Mer, de l’Environnement, chargé du Plan climat et du Plan d’affectation des Terres est englué dans la pire crise sociale de son histoire. Crise née de la revendication par les agents de leurs acquis sociaux d’une part, et de leur contestation aux nominations jugées illégales opérées au sein de leu ministère.

Face à eux, Lee James Taylors White qui par son discours rassure. Notamment en miroitant à sa hiérarchie des milliers d’emplois et une rentabilité financières comparable à celle de Singapour. Un discours fut si convainquant qu’on lui confia, en plus des prérogatives des Eaux et Forêts, le Plan climat qui était depuis longtemps piloté par la présidence de la République elle-même, et le Plan d’affectation des Terres.

Cependant, le constat sur le terrain se révèle être en total décalage avec la communication mielleuse et ostentatoire servie dans les médias nationaux et internationaux. Pire, les audits réalisés par des services compétents sur saisine des syndicats ont permis de mettre en lumière des pratiques mafieuses orchestrées par la bande à White.

Vous le verrez, l’ensemble des pratiques décriées, preuves à l’appui, par les syndicats du ministère des Eaux et Forêts, sont carrément aux antipodes de la bonne gouvernance chantée à tous venants par le blanc de la Lopé. Bien au contraire, faux actes de transaction et de vente, prises illégales d’intérêt, détournement de deniers publics prospèrent depuis plus d’un an dans une administration sectorielle qui se trouve exposée à une gabegie généralisée.

Signatures de faux actes de transaction et de vente

Le décret n° 162/PR/MEF du 19 janvier 2011, déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière des eaux et forêts fait reposer l’amende transactionnelle sur la base exclusive d’un paiement par le contrevenant du montant fixé au Trésor public (en versement unique ou par échéancier).

L’article 16 dudit décret précise : « l’acte de transaction doit mentionner la référence du procès-verbal de constatation de l’infraction, l’identité et la qualité de l’agent qui a transigé, l’identité du bénéficiaire de la transaction, la date, le montant et les conditions de liquidation de la transaction ainsi que la signature du contrevenant.

Mieux, l’ordre de versement des sommes arrêtées est établi aux fins de paiement liquide auprès des services du Trésor public le plus proche dans les conditions fixées par l’acte de transaction.

Seulement voilà, dans les actes de transaction et de vente qu’il a émis, Ghislain Moussavou, le super dégé forêts, a, au mépris des dispositions légales, admis des règlements en nature. Des règlements dont certains des biens ne sont visibles nulle part au ministère des Eaux et Forêts.

Un autre document frauduleux, l’acte de transaction n° 000959 du 30 septembre 2020, signé de la main même du Directeur Général des Forêts commet l’achat de deux pick-up dont un seul pickup est visible à ce jour au Ministère, et l’achat des équipements au bénéfice des cantonnements de Mekambo et d’Ovan à hauteur de 10.000.000 de FCFA. Après vérification, ces équipements n’ont jamais été reçus par lesdits cantonnements des Eaux et Forêts de

Il y a aussi l’acte de vente n° 00998 du 19 octobre 2020 toujours signé du Directeur Général des Forêts qui émet un versement de 7.210.700 FCFA sous forme d’acquisition de biens et services au profit de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts de l’Estuaire. Et là encore, ces équipements n’ont jamais été reçus à Stfo où est situé ladite direction provinciale.

Si Ghislain Moussavou est certainement l’un des cerveaux de cette mafia bien huilée, il est loin d’en être le seul artisan. L’acte de transaction n° 679 du 01 juillet 2020 et signé cette fois du Directeur Général des Industries autorise le transport et le sciage du bois destiné à la fabrication des poteaux des barrières électriques de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux.

Cette transaction qui semble, à priori correct, est totalement illégale. Et pour cause la construction des barrières électriques est en fait du ressort du projet dit GEFACHE, un projet financé à hauteur de 5,5 milliards FCFA par la Banque mondiale au Gabon depuis 2017 dans le cadre de l’atténuation du conflit homme faune. Vous l’aurez compris, on est face à cas de détournement de deniers publics, car les barrières électriques ont déjà un financement depuis 4 ans.

Quand ils n’émettent pas des documents illégaux, la bande à White opèrent dans la prise illégale d’intérêts, pourtant interdit par le code de déontologie de la Fonction publique en République gabonaise.

Lee WHITE avait été désigné le 13 février 2012 Directeur Général à durée indéterminée d’une société dénommée Luxury Green Resorts, alors qu’il était encore Secrétaire Exécutif de l’ANPN. Cette société enregistrée au matricule 077.081 W et spécialisée dans le tourisme de luxe avec visite des sites archéologiques et historiques des parcs nationaux du Gabon, a entre autres pour missions la propriété, le financement et l’exploitation directe, indirecte ou comme mandataire de tous hôtels, restaurants, bars, de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services. Elle a également pour mission la création de toute société nouvelle et la prise de participation par «tous moyens» dans toutes sociétés quel que soit leur objet. Mieux, elle peut se permettre «toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l’objet social et à tous les objets similaires ou connexes»

La tête ayant déjà tracé la voie de la « marmaille », le plus surprenant aurait été des collaborateurs honnêtes. Parmi les plus proches collabos de Sieur James Taylor White, un certain David Ingueza, Directeur Général de l’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêts Bois, se révèle être parallèlement le gérant d’une structure dénommée ING FOREST Consulting.

Cette boite, qui sert d’intermédiaire entre l’Administration des Eaux et Forêts et les exploitants forestiers, a notamment joué un rôle central dans les négociations entre l’Administration et la Société forestière STIBG, en plaidant pour que la Convention Provisoire Aménagement Exploitation Transformation de ladite société ne soit pas annulée pour non-conformité à la Loi. Cette prestation avait été facturée à 50 millions de FCFA.

Détournements de fonds publics

Habités du sentiment d’invulnérabilité, la clic a assis un système de détournements des fonds réservés au paiement des primes des agents a été mis en place. Ce système consiste à lier des numéros de comptes bancaires actifs à des noms d’agents et responsables administratifs fictifs, pour opérer des virements frauduleux groupés d’une part, et à s’offrir des perceptions en numéraire par le canal de complices externes, inclus insidieusement dans les effectifs du Ministère d’autre part.

Dans cette opération, la responsabilité d’un certain Jean Guy Diouf, actuel Conseiller économique et financier du Ministre Lee White et ordonnateur délégué du « compte régie recettes eaux et forêts ». La responsabilité de la Directrice Centrale des Affaires Financières, Minette Ntsame Engonga, est également pleinement engagée.

Toutefois, des investigations pointilleuses sur les fichiers finaux de paiement des primes de 2018 à 2021 peuvent faire ressortir la profondeur des détournements et l’ensemble des personnes impliquées.

Ci-bas, un état de situation parcellaire du paiement illicite du 4ème Trimestre 2019.

Acquisition frauduleuse des permis forestiers industriels

Le 26 décembre 2019, l’arrêté n° 0585/PM/MEFMEPCODDPAT signé du Premier Ministre Julien NKOGHE BEKALE et des Ministres Lee WHITE et Jean Marie OGANDAGA, a acté le retour au domaine forestier de l’Etat de quinze permis forestiers (142 203 hectares) non intégrés dans le processus d’aménagement.

Le 03 janvier 2020, 220.925 hectares intégrant les 142.203 hectares précités, ont fait l’objet d’une convention d’achat de 2,3 milliards de FCFA entre le Directeur Général de la société de gestion de la zone économique spéciale de Nkok et le liquidateur de la Banque gabonaise de développement, finalisée par la transaction financière y relative le 30 janvier 2020.

Cette cession a été opérée en violation flagrante de la loi 16/01 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonaise qui selon ses articles 104, 111, 113, 152 et 154 exige l’attribution des concessions forestières par adjudication avec appel d’offres public, procédure conduite par le comité d’industrialisation de la filière bois.

Pour estimer le préjudice causé à l’Etat, il est important de retenir que la valeur commerciale brute (vente locale en grumes) de ces forêts vaut plus de 260 milliards et leur valeur ajoutée minimale après une 1ère transformation (sciage) dépasse 750 milliards de FCFA.

Le statut actuel de plusieurs autres permis industriels ayant fait retour au domaine forestier de l’Etat doit autant être vérifié selon les exigences légales et règlementaires. Ces permis concernent :

L’arrêté n° 000006/PM/MEFMEPCODDPAT du 21/02/2020 constatant le retour au domaine forestier de l’Etat de quatre permis forestiers non intégrés dans le processus d’aménagement, d’une superficie totale de 26 348 hectares ;

L’arrêté n° 000004/PM/MEFMEPCODDPAT du 21/02/2020 constatant le retour au domaine forestier de l’Etat de douze permis forestiers aménagés, d’une superficie totale de 219 664 hectares ;

L’arrêté n° 000005/PM/MEFMEPCODDPAT du 21/02/2020 constatant le retour au domaine forestier de l’Etat du Permis Forestier Associé (PFA) n°22/13 non intégré dans le processus d’aménagement, d’une superficie totale de 50 000 hectares.

L’ensemble de ces arrêtés a fait l’objet d’une parution dans le Journal officiel n°58 du 8 mars 2020.

Ci-dessous, l’arrêté portant retour au domaine forestier de l’Etat, la convention d’achat et la transaction relative aux 220.925 hectares cités plus haut.

JOURNAL OFFICIEL N°58 DU 8 MARS 2020

Arrêté N° 0585/PM/MEFMEPCODDPAT du 26/12/2019 constatant le retour au domaine forestier de l’Etat de quinze permis forestiers non intégrés dans le processus d’aménagement, d’une super몭cie totale de 142 203 hectares

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu la loi n°002/2014 du 1er août 2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise ;

Vu le décret n°380/PR du 7 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre ;

Vu le décret n°0162/PR/MEF du 19 janvier 2011 déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matières d’Eaux et Forêts ;

Vu le décret n°0291/PR/MEF du 18 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts, ensemble les textes modi몭catifs subséquents ;

Vu le décret n°0257/PR du 02 décembre 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°0258/PR/PM du 02 décembre 2019 몭xant la composition du Gouvernement de la République ;

Vu la notification n°000893/MEFEDD/SG/DGF/DDF/SIF du 09 juillet 2018 relative à la résiliation de la convention Provisoire d’Aménagement-Exploitation-Transformation (CPAET) FOREEX Okano-TCBG ;

Vu la notification n°0064/MFEPC/SG/DGF/DDF/SPF du 08 mars 2019 relative à l’annulation de l’Unité Forestière d’Aménagement (UFA) Saint Germain de la société FOREEX ; Vu les nécessités de service ;

A R R E T E :

Article 1er : Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 281 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 et 8 du décret n°0162/PR/MEF du 19 janvier 2011 susvisés, constate le retour au domaine forestier de l’Etat de quinze permis forestiers hors aménagement, d’une super몭cie totale de 142 203 hectares.

Article 2 : Les permis forestiers objets du retour au domaine forestier de l’Etat sont ceux indiqués dans le tableau cidessous :

Type de permis

N° de permis

Superficie (ha)

Permis Industriel (PI)

14/01 lot 1

10580

Permis Industriel (PI)

26/97

15000