L’affaire qui défraie actuellement la chronique suite à l’arrestation de manière cavalière à Tchibanga du Commandant de police Patrick Moubogha, chef d’antenne des services de la Documentation et de l’immigration (DGDI, ex-Cedoc) dans la province de la Nyanga, se révèle être un gros scandale juridico-judiciaire . Tant l’on relève des vices de procédures et des violations des textes réglementaires relatifs à l’engagementdes poursuites judiciaires vis-à-vis des personnels sous drapeau. Du coup l’on se demande si le Procureur de la République pres le Tribunal de première instance de Tchibanga a voulu expressément créer un indicent entre les deux corps.
En fait, selon les textes réglementaires, seule l’inspection générale de police (IGP) a compétence coercitive sur les agents de la police sous le drapeau. Il en est de même pour les inspections générales de la gendarmerie, de la sécurité pénitentiaire, des forces d’armées et de la magistrature.
C’est en principe cette instance qui veille au bon fonctionnement des services de police et à la discipline. En claire, elle lutte contre la corruption et veille à la bonne moralité des agents. L’IGP doit être systématiquement saisie sur les affaires impliquant des agents de police. Et s’il y a nécessité de poursuites judiciaires, c’est à elle d’en délivrer les ordres éventuels.
« Aucun agent ne peut être poursuivi devant un tribunal sans son autorisation expresse (de l’IGP) » martèlent certains inspecteurs de police.
Pour le cas d’espèce de l’affaire Patrick Moubogha, les magistrats étant sensés connaître la procédure pour ouvrir une information judiciaire destinée aux agents sous le drapeau, cette violation de la procédure est clairement incompréhensible.
Le procureur a manifestement fait fi de la loi. Mais pourquoi le procureur aurait-t-il délibérément choisi de trahir la déontologie ? Aurait-il été poussé par des motivations personnelles ? Lesquelles et pourquoi ? Ignorait-il qui était cet individu qui a eu un accrochage avec un gendarme de la localité ?.
Difficile de l’imaginer, car Patrick Moubogha était connu de tous à « Tchay ». Normal, il était le responsable d’un service décentralisé de l’État. Il a donc une identité, une domiciliation et une situation géographique. On imagine donc que le procureur a eu le temps d’avoir toutes ces informations sur le statut de celui contre qui il ouvrait une instruction judiciaire.
Sur instruction du procureur, le B2 avait voulu entendre le Commandant Patrick Moubogha. Mais ce dernier ne se présenta pas à leur convocation. Car, estima-t-il, « le B2 n’est pas compétent à entendre un policier ».
Pourtant cette affaire aurait pu être réglée en interne, entre les inspections générales, le linge sal aurait pu se laver en famille comme dit l’adage.
Les autorités de la gendarmerie de la zone aurait pu saisir l’inspection générale de la gendarmerie qui à son tour devait saisir celle de la police. Les deux entités auraient pu, soit ouvrir un ordre de poursuites, soit trouver une solution à amiable.
Pour qui roule le procureur de la République?
L’action du procureur a livré à la vindicte populaire des services de l’État. Pourtant il avait, lui aussi, tout les leviers pour régler cette affaire en interne sans pour autant attiser les haines qui, ne le cachons pas, existent au sein de plusieurs corps de sécurité et de défense.
L’affaire récupérée par une Radio International de quoi en faire des choux gras, a réduit la police Gabonaise à un poisson braisé.
Il faut rappeler que l’affaire s’est déroulé le 23 juin 2021, c’est un mois après que le procureur se saisi d’une affaire obscure qui frise le complot.
