Mali: Pour avoir été indûment sanctionné, le gouvernement porte plainte contre l’UEMOA

L’intégralité du communiqué de presse du gouvernement de transition du Mali…

 

COMMUNIQUE
A la demande du Gouvernement de la République du Mali,
un collectif de six Avocats Maliens conduits par Maitre
Moustapha S. M. Cissé, Avocat au Barreau du Mali et
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, a saisi la Cour
de Justice de l’UEMOA de deux recours contre les
décisions issues de la Conférence des Chefs d’Etats et de
Gouvernement de l’UEMOA en date du 09 janvier 2022
portant sanctions contre l’Etat du Mali.
Le premier recours tend à obtenir de la Cour de Justice de
l’UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso,
l’annulation des décisions sus visées.
Le deuxième recours tend à demander la suspension de
l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement
préjudiciables à l’Etat du Mali, aux populations maliennes
et africaines vivant au Mali.
Les deux recours ont d’ores et déjà été formellement
enregistrés au greffe de la Cour de Justice de l’UEMOA le
15 février 2022.
Tous évoquent l’illégalité absolue des sanctions au regard
des textes et objectifs de l’UEMOA.
Bamako le 21 Février 2022
P/Le Collectif des Avocats
Professionnelle
Ne Mousta
Avoi
than
Moustapha S. M CISSE
STOISSE
OPE
101205
Bâtonnier de l’Ordre des
Avocats du Mali

Franck Charly Mandoukou

Directeur de la publication, Journaliste libre et indépendant. Gabon infos,Toute l'information du Gabon. Les dernières actus, la politique, l'économie, la société, la culture, la justice, les faits divers...