Collectivités locales : une circulaire interdit le cumul des fonctions

Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation a, à travers une lettre-circulaire adressée aux gouverneurs de province, rappelé avec fermeté l’interdiction faite aux conseillers locaux d’exercer des fonctions administratives au sein des collectivités locales et des établissements publics qui leur sont rattachés.

Dans cette note officielle, transmise pour information aux préfets de département et pour exécution aux maires ainsi qu’aux présidents des conseils départementaux, le membre du gouvernement dénonce la persistance de pratiques contraires aux textes en vigueur. Il souligne que certains élus locaux continuent d’occuper ou d’exercer des fonctions administratives, en violation flagrante de l’article 94 de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation.

Selon les dispositions de cette loi, il est formellement interdit aux conseillers locaux, en dehors des membres des bureaux, d’exercer toute fonction administrative au-delà de leur rôle délibérant au sein des conseils et des commissions qui en dépendent. Cette interdiction s’étend également aux établissements publics locaux rattachés aux collectivités concernées.

Face à cette situation jugée préoccupante, le ministre de l’Intérieur appelle les autorités locales à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’amener les élus concernés à opérer des choix conformes à la réglementation en vigueur. Il insiste sur la nécessité de mettre un terme à toute confusion entre fonctions politiques délibérantes et responsabilités administratives, dans un souci de bonne gouvernance et de respect de la légalité.

La note précise par ailleurs que, dans l’éventualité d’une démission au sein d’un conseil municipal ou départemental, le remplacement des élus démissionnaires devra être organisé conformément aux textes en vigueur. Toutefois, le ministre tient à rassurer que ces dispositions ne s’appliquent pas aux simples agents municipaux ou départementaux, dès lors qu’ils ne sont pas investis de fonctions administratives.

Le ministre de l’Intérieur exhorte l’ensemble des autorités concernées à une application stricte de cette lettre-circulaire, qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la discipline institutionnelle, la transparence et le respect des principes de la décentralisation au Gabon.

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