Affaire MALAMBA–MINANG/La relance d’un vieux contentieux malgré une enquête administrative ayant blanchi le magistrat

La récente résurgence médiatique des accusations de spoliation foncière visant le procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, le Dr Eddy Narcisse Minang, relance un dossier foncier ancien opposant ce dernier à Mme Marinette Malamba épse Colin. Une affaire qui, selon plusieurs éléments administratifs, aurait déjà fait l’objet d’examens et de conclusions par les autorités compétentes.

 

Au cœur du dossier figure une parcelle située à Port-Gentil, attribuée initialement à Mme Malamba par un décret d’attribution provisoire en 1996. Dans le cadre du droit foncier gabonais, ce type de titre implique une obligation de mise en valeur dans un délai déterminé, faute de quoi le terrain peut être retiré au profit de l’État.

C’est précisément ce qui aurait été constaté par l’administration foncière à travers un procès-verbal de carence établi en mars 2010, faisant état de l’absence de mise en valeur du terrain. En conséquence, la parcelle serait retournée dans le domaine privé de l’État, conformément aux règles en vigueur.

Une nouvelle attribution contestée

Après ce retour au domaine public, la parcelle a été réattribuée en 2013 à Eddy Narcisse Minang par une décision administrative, suivie de la délivrance d’un titre foncier.

Les documents administratifs disponibles indiquent que cette attribution s’est faite dans le cadre des procédures normales de gestion domaniale, sans qu’aucune irrégularité formelle ou décision judiciaire d’annulation n’ait été établie à ce jour.

Une première enquête déjà menée par les autorités

Face aux contestations formulées dès 2015 par Mme Malamba, une enquête administrative avait été ordonnée par les autorités judiciaires de l’époque. Celle-ci visait à vérifier la régularité de la procédure d’attribution et les accusations de traitement de faveur.

Selon les conclusions rapportées, l’enquête avait conclu à la conformité des procédures administratives et à l’absence d’éléments constitutifs de fraude ou de spoliation. Ces conclusions auraient été notifiées à la plaignante.

Pourquoi le dossier ressurgit-il aujourd’hui ?

La réapparition de cette affaire dans l’espace public intervient dans un contexte sensible marqué par la suspension provisoire du magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Pour certains observateurs, cette coïncidence pourrait expliquer la relance médiatique d’un dossier ancien.

Toutefois, sur le plan administratif, aucune décision nouvelle ni élément juridique déterminant n’a, à ce stade, été officiellement présenté pour remettre en cause les conclusions antérieures.

 

Le point central du débat reste la qualification juridique des faits : s’agit-il d’une spoliation foncière avérée ou de la réattribution régulière d’un bien retourné au domaine de l’État ?

En l’état des informations disponibles, les éléments administratifs connus soutiennent la thèse d’une procédure conforme au droit domanial gabonais. Mais la persistance du conflit illustre aussi la complexité des litiges fonciers au Gabon, où les dimensions juridiques, administratives et parfois politiques s’entremêlent.

 

La résurgence de ce dossier met en lumière une question récurrente : la stabilité des décisions administratives face aux contestations tardives. Tant qu’aucun nouvel élément juridique décisif n’est produit, l’affaire demeure, sur le plan administratif, dans le champ des décisions déjà examinées par l’État.



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2 thoughts on “Affaire MALAMBA–MINANG/La relance d’un vieux contentieux malgré une enquête administrative ayant blanchi le magistrat

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