La Cour constitutionnelle franchit une nouvelle étape dans le processus de contrôle des résultats du Recensement général de la population et du logement (RGPL). Après l’audition, le 12 août dernier au Palais de la Constitution, de la ministre de la Planification et de la Prospective, Louise Pierrette Mvono, la Haute Juridiction a engagé le déploiement de ses équipes dans les neuf provinces du Gabon afin de procéder à des vérifications sur le terrain.
Cette mission intervient dans le cadre de l’examen des données transmises par le Gouvernement à la Cour constitutionnelle, préalable à leur éventuelle homologation. Elle vise notamment à confronter les données consolidées au niveau national aux réalités observées dans les différentes provinces.
Présidée par Dieudonné ABA’A OWONO, la Cour constitutionnelle entend ainsi s’assurer de la fiabilité, de la cohérence et de la conformité des résultats avec les opérations effectivement réalisées sur le terrain.
Une mission de vérification au plus près des réalités locales
Dans la province de l’Estuaire, le doyen des juges constitutionnels, Joseph Owondault Berre, a échangé avec le gouverneur Marie-Françoise Dikoumba sur le déroulement du RGPL et les résultats enregistrés dans la province.
Le gouverneur était accompagné du préfet du département du Komo-Océan, du président du conseil départemental ainsi que du maire de Ndzomoe.
Au cours de cette rencontre, Marie-Françoise Dikoumba a indiqué que l’opération s’était globalement déroulée dans de bonnes conditions, avec un taux de couverture supérieur à 95 % dans la province, malgré certaines difficultés rencontrées au cours de la collecte.
Ces difficultés, selon les autorités provinciales, ont été prises en charge par les équipes techniques du ministère de la Planification et de la Prospective.
Pour le gouverneur, ce niveau de couverture constitue un motif de satisfaction. Il devrait permettre de disposer d’une photographie plus précise de la population et de sa répartition sur le territoire, des informations indispensables à une meilleure planification des politiques publiques.
Les difficultés d’accès au cœur des échanges
Au-delà des données chiffrées, les équipes de la Cour constitutionnelle doivent également examiner les conditions concrètes dans lesquelles les opérations de recensement ont été conduites.
Dans l’Estuaire, Marie-Françoise Dikoumba a notamment insisté sur la nécessité de renforcer, à l’avenir, le maillage territorial et les moyens matériels mis à la disposition des agents recenseurs, particulièrement dans les zones difficiles d’accès.
Elle a également plaidé pour la mise à disposition de moyens fluviaux et maritimes afin de permettre aux agents d’atteindre les populations installées dans les secteurs les plus reculés.
Ces observations témoignent de l’importance d’une vérification qui ne se limite pas à l’examen des chiffres. La Cour constitutionnelle cherche également à apprécier les conditions de réalisation du recensement et les éventuels facteurs susceptibles d’avoir influé sur les données recueillies.
Les autorités locales appelées à faciliter la mission
Le déploiement des équipes de la Haute Juridiction dans les neuf provinces devrait permettre de recueillir des informations complémentaires auprès des autorités administratives et politiques locales et de confronter les données disponibles aux réalités du terrain.
Dans l’Estuaire, le gouverneur a assuré que les autorités provinciales accompagneraient pleinement cette mission. Elle s’est engagée à informer les responsables administratifs et politiques concernés et à faciliter l’accueil et le travail des équipes de la Cour constitutionnelle.
Cette collaboration apparaît comme un élément essentiel de la réussite de cette phase de contrôle, qui constitue le prolongement du travail d’examen engagé au Palais de la Constitution.
Dieudonné ABA’A OWONO prône le respect des dispositions légales
À travers cette démarche, la Cour constitutionnelle entend exercer pleinement sa mission de contrôle avant toute décision d’homologation des résultats définitifs du RGPL.
Pour Dieudonné ABA’A OWONO, cette étape doit s’inscrire dans le strict respect des dispositions légales encadrant le processus. La Haute Juridiction ne se contente donc pas de recevoir les données consolidées : elle entend disposer des éléments nécessaires pour apprécier leur fiabilité avant de se prononcer.
Après la collecte et la consolidation des données par les services compétents du ministère de la Planification et de la Prospective, la procédure entre ainsi dans une phase de vérification juridictionnelle et territoriale.
À l’issue du déploiement dans les neuf provinces, les informations recueillies par les équipes de la Cour constitutionnelle feront l’objet d’une analyse approfondie.
Cette ultime phase permettra aux juges constitutionnels de confronter les données transmises par le Gouvernement aux réalités constatées sur le terrain et aux informations recueillies auprès des autorités locales.
C’est au terme de cet examen que la Haute Juridiction pourra statuer sur l’homologation des résultats définitifs du Recensement général de la population et du logement.
Au-delà de la production de statistiques démographiques, l’enjeu est majeur pour la planification du développement national. Les données issues du RGPL doivent notamment contribuer à orienter les politiques publiques dans des secteurs prioritaires tels que la santé, les infrastructures, l’éducation et les services de proximité.
La mission actuellement conduite par la Cour constitutionnelle constitue donc une étape déterminante pour garantir la crédibilité et la fiabilité des résultats qui serviront de référence à l’action publique au Gabon.
Assistant Edu Gabon
