Le ministère de la Justice entend renforcer la traçabilité des recettes liées à l’établissement des casiers judiciaires. Une nouvelle mesure invite désormais les usagers à exiger une quittance officielle pour tout paiement effectué dans le cadre de cette démarche administrative.
La mesure intervient après un audit du registre central du greffe, mené sur plusieurs mois, qui aurait relevé des irrégularités ainsi que des difficultés dans la traçabilité des sommes perçues. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux chargé des Droits humains, Augustin Emane, a procédé à la remise officielle d’un premier lot de quittanciers au service du Casier judiciaire.
Le principe désormais rappelé aux usagers est simple : tout paiement effectué pour l’établissement d’un casier judiciaire doit être accompagné d’un justificatif officiel. L’objectif affiché est notamment de permettre une meilleure traçabilité des recettes et de limiter les paiements non documentés.
Le ministère de la Justice avait également inscrit le casier judiciaire parmi les services pilotes du programme Gabon Digital, dans le cadre de la modernisation des démarches administratives.
Les usagers sont ainsi invités à conserver leur quittance après chaque paiement et à signaler toute situation dans laquelle un paiement serait demandé sans délivrance de justificatif officiel.
Assistant Edu Gabon
