Le dossier est clair. Dès la publication des candidatures retenues par la CNOCER le 20 août, le nom de Jean Rémy YAMA en est absent, malgré la production d’un récépissé validant sa conformité au fameux article 202 du Code électoral. Plutôt que de bénéficier du droit élémentaire à un examen contradictoire, YAMA reçoit la notification de rejet de son recours… 17 jours après, soit plus du double des 8 jours légaux. Un délai qui illustre à lui seul le mépris de la Cour constitutionnelle envers la procédure et les droits du candidat.

Sur la forme d’abord, l’argument avancé par la Cour – qu’un jugement supplétif manque dans son dossier – est une fiction juridique. Sur son récépissé, toutes les cases exigées par la loi sont cochées, sauf celle d’un quitus de campagne non pertinent ici. Or, l’article 202 pose clairement que c’est à la CNOCER et non à la Cour constitutionnelle de vérifier le dossier en amont. Comment la Cour peut-elle dès lors prétendre juger un élément dont elle n’a pas la compétence ni les moyens d’apprécier ? Pire, la CNOCER refuse de communiquer à YAMA les documents sur lesquels se base la Cour, violant ainsi le droit constitutionnel fondamental à la défense, garanti à l’article 16.

Ce qui se joue n’est pas un simple contrôle juridique impartial, mais une mascarade où la Cour emboîte le pas d’une CNOCER opaque, en se rendant complice d’une exclusion arbitraire. L’illustre contraste avec le tribunal administratif de Koula-Moutou – qui, dans une procédure transparente, avait ordonné la validation d’une liste conduite par YAMA suite à un rejet motivé par des « irrégularités » non étayées – souligne le décalage abyssal entre rigueur et respect des droits d’un côté, et arbitraire et injustice de l’autre.

Sur le fond, la Cour s’appuie sur une interprétation stricte et contestable de l’alinéa de l’article 202 sur le « cas échéant » d’un jugement supplétif. Pourtant, même le ministère de l’Intérieur, président de la CNOCER, dans son propre avis public, qualifie la production du jugement supplétif de facultative, soulignant que l’extrait d’acte de naissance suffit. Comment fermer les yeux sur ce double discours sans accuser la Cour d’entêtement idéologique ? Jean Rémy YAMA avait déjà surmonté des obstacles similaires en 2023, remportant même l’élection législative depuis sa cellule en prison. Ironie cruelle, il est aujourd’hui barré sous des prétextes aussi fragiles qu’injustes.

Dans sa remarquable lettre ouverte, YAMA dénonce cette injustice avec force, rappelant que le principe inscrit dans la loi selon lequel « l’usager ne saurait souffrir des turpitudes de l’administration » a été foulé aux pieds par ceux mêmes censés garantir la justice. Lui, candidat légitime et élu populaire, est victime d’un acharnement judiciaire qui rappelle l’époque sombre où le droit n’était qu’un chiffon de papier au service du pouvoir.

Au-delà du cas personnel, cette décision inique jette une ombre inquiétante sur toute la justice gabonaise et la prétendue restauration des institutions sous l’égide du CNTI. Face à ce déni, Jean Rémy YAMA promet de ne pas céder à la provocation, de refuser la colère comme l’exil, et de poursuivre son combat pour la liberté et la démocratie au Gabon.

Le 27 septembre, alors que les législatives approchent, cette controverse devrait interroger l’opinion nationale et internationale : peut-on tolérer qu’une Cour constitutionnelle se laisse instrumentaliser au point de trahir son serment et sacrifier la volonté populaire au nom d’intérêts obscurs ? La lutte pour le vrai changement continue, et c’est cette lutte, conclut YAMA, qui finira par libérer le Gabon.

Que cette affaire soit un appel vibrant à la vigilance démocratique et au respect fondamental des droits, sous peine de voir s’enliser définitivement l’espoir d’une République juste et libre.

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Aucun recours n’a été déposé par les autres candidats, ce qui a permis à la Cour de valider rapidement les résultats définitifs. Son principal adversaire, Alain Claude Bilie By Nze, est arrivé loin derrière avec environ 3,11% des voix

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Selon elle, plusieurs éléments compromettent la légitimité du scrutin. En premier lieu, l’article 170 du Code électoral, qui exige que les candidats soient nés de parents gabonais, pose un problème juridique insurmontable. En effet, avant le 19 février 1959, date de la promulgation de la Constitution gabonaise, la nationalité gabonaise n’existait pas. Les parents des candidats actuels, nés avant cette date, ne pouvaient donc pas être considérés comme Gabonais. Une situation qui rend, de facto, tous les candidats inéligibles.

« Avant 1959, il n’y avait pas de République gabonaise. Les Gabonais étaient alors des ressortissants d’un territoire français d’outre-mer. Il est donc impossible que les parents des candidats actuels soient nés Gabonais », a-t-elle expliqué, soulignant une violation flagrante des dispositions constitutionnelles.

Un processus électoral entaché de partialité

Outre cette aberration juridique, Dr Itsana Marie a dénoncé l’organisation biaisée du scrutin. Le ministre de l’Intérieur, nommé par le Président de la Transition – lui-même candidat à l’élection –, dirige le comité d’organisation (CNOCER). Une situation qui crée un conflit d’intérêts évident et met en péril l’impartialité du processus électoral.

« Comment peut-on prétendre organiser un scrutin libre et transparent lorsque le ministre de l’Intérieur, sous l’autorité directe d’un candidat, est chargé de superviser les élections ? C’est une mascarade », a-t-elle déclaré, exigeant que l’organisation des élections soit confiée à une instance indépendante et impartiale.

La composition des commissions électorales en question

La présidente du Front des Citoyens pour la transparence électorale a pointé du doigt la composition des commissions électorales, largement dominées par des partisans de l’ancien régime. Selon elle, cette situation ne permet pas une représentation équilibrée des forces politiques et de la société civile, compromettant ainsi la crédibilité du scrutin.

Appel à la Cour Constitutionnelle

Face à ces irrégularités, Itsana Marie Joselle Pélagie a appelé la Cour Constitutionnelle à prendre ses responsabilités. Elle demande la suspension immédiate du processus électoral, la révision de l’article 170 du Code électoral, et la mise en place d’une commission indépendante pour organiser les élections.

« Nous sommes réunis aujourd’hui pour dénoncer une situation inacceptable qui met en péril la démocratie et l’État de droit au Gabon. La Cour Constitutionnelle doit agir pour garantir une élection conforme aux principes démocratiques », a-t-elle conclu, appelant à une mobilisation générale pour préserver l’intégrité du processus électoral.

Alors que la date du scrutin approche, ces révélations jettent une ombre sur la légitimité de l’élection présidentielle gabonaise. Reste à savoir si la Cour Constitutionnelle répondra à cet appel et si les autorités prendront les mesures nécessaires pour rétablir la confiance dans le processus démocratique.

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Une candidature invalidée dans un contexte de précipitation

Marlène Fabienne Essola Efountame, juriste de formation, a vivement critiqué les délais imposés pour l’examen des dossiers de candidature, qu’elle juge insuffisants pour une analyse approfondie. « Le code électoral imposé par les militaires au pouvoir prévoit un délai de 30 jours pour l’examen des dossiers de candidature. Je ne peux pas comprendre que cela se fasse en moins de 24 heures », a-t-elle déclaré, dénonçant une précipitation qui soulève des interrogations sur la transparence et l’équité du processus.

Cette précipitation, selon elle, a conduit à l’invalidation injustifiée de sa candidature. Elle a également pointé du doigt les conditions restrictives et les obstacles administratifs qui rendent difficile l’accès à la présidentielle pour les candidats indépendants. « Les Gabonais méritent un processus électoral transparent et équitable, où chaque candidat a une chance égale de se présenter » a-t-elle affirmé.

Deux recours déposés devant la Cour constitutionnelle

Face à cette situation, Marlène Fabienne Essola Efountame a annoncé avoir déposé deux recours juridiques devant la Cour constitutionnelle. Le premier vise à obtenir la validation de sa candidature pour l’élection présidentielle, tandis que le second demande l’invalidation de la candidature du président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema. « Je crois fermement en l’impartialité de la justice. Ces recours sont une étape nécessaire pour garantir le respect des règles démocratiques », a-t-elle expliqué.

Elle a également déploré les coûts prohibitifs et les exigences administratives qui rendent l’accès à la justice difficile pour de nombreux citoyens. « Pour une requête à la Cour constitutionnelle, il faut dépenser 100 000 francs par requête et produire plus de 300 copies. Cela montre à quel point la justice au Gabon est inaccessible », a-t-elle dénoncé, appelant à une réforme profonde du système judiciaire pour le rendre plus équitable et transparent.

Un projet de société axé sur la justice et la gouvernance transparente

Au-delà des questions électorales, Marlène Fabienne Essola Efountame a profité de cette conférence de presse pour présenter son projet de société, reposant sur plusieurs piliers fondamentaux : une justice accessible et équitable pour tous, une gouvernance transparente et républicaine, la lutte contre la corruption, et la promotion des droits et obligations des citoyens. ** »Je veux bâtir un Gabon plus juste, plus équitable, où chaque citoyen se sent en sécurité, respecté et valorisé »**, a-t-elle déclaré.

Elle a insisté sur la nécessité de renforcer l’intégrité des institutions et de promouvoir une gouvernance inclusive. « La souveraineté nationale, l’égalité, la solidarité et le développement durable sont au cœur de ma vision pour le Gabon. Nous devons construire un pays où la justice est impartiale et où chaque citoyen a sa place », a-t-elle ajouté.

Un engagement envers l’état de droit et la souveraineté nationale

Marlène Fabienne Essola Efountame, présidente du mouvement politique « La République C’est Nous », a réaffirmé son engagement envers l’état de droit et la souveraineté nationale. Elle a appelé les Gabonais à se mobiliser pour défendre leurs droits et à exiger un processus électoral transparent. « Nous devons nous unir pour construire un avenir meilleur, où la justice et l’équité prévalent. Le Gabon mérite des dirigeants qui œuvrent pour le bien commun, et non pour des intérêts personnels », a-t-elle conclu.

Cette conférence de presse a permis à Marlène Fabienne Essola Efountame de réaffirmer sa détermination à se battre pour une démocratie véritable et un Gabon plus juste. Alors que le pays s’apprête à vivre un scrutin présidentiel crucial, ses propos résonnent comme un appel à la vigilance et à l’engagement citoyen pour préserver les principes démocratiques.

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