Curieux sommes-nous d’avoir en date du 16 avril dernier, constaté, pardonnez le fait qu’en droit nous soyons des profanes, que le président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, a, en lieu et place d’un décret, pris un arrêté !
La première réaction que nous avons est celle qui nous pousse nous, demander sur l’instigation de qui cela a pu se produire, avant de relever que ledit arrêté portant création, attributions et organisation de la commission pour le dialogue social dans le secteur des hydrocarbures, ne relève pas de sa compétence pour plusieurs raisons objectives dont la toute première a trait à la procédure qui, selon nous, est foncièrement viciée quand on sait qu’il peut certes être consulté et parfois donner un accord de principe, mais cela ne donne le droit à personne, de falsifier des actes prêtant à confusion et ne relevant surtout pas de lui comme beaucoup l’ont fait, même s’ils sont en quête de virginité auprès du CTRI.
Que cache cet acte ignoble et scélérat si ce n’est vouloir fragiliser la première institution de la République et pousser qu’on lui rit dessus pour que les pantins à la manœuvre dressent leurs lauriers ?
Un minimum de pédagogie serait à l’endroit des esprits mesquins, instigateurs de la manœuvre, nécessaire afin qu’ils soient, s’ils ont encore un peu de lucidité, confondus. Occasion pour nous de revenir aux fondamentaux pour leur « apprendre », s’il en était besoin, qu’un arrêté est un acte administratif provenant d’une autorité autre que le président de la République et qu’en consultant l’acte réglementaire No24, plusieurs observations nous renseignent sur le caractère quelque peu ambigu de ce dernier.
Nous nous posons la question de savoir si l’arrêté a juridiquement la même portée que le décret ?
Il faudrait peut-être rappeler que, la prise des arrêtés par le Président de la République est une pratique politique qui tire son origine de la Vème République. Elle avait pour vocation à aider le Président à organiser ses services et uniquement ses services. Ici, Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la Transition prend un arrêté pour créer une commission pour le dialogue social dans le secteur des hydrocarbures, est ce une communication qui relève des services de la présidence de la République ?
Le President ne devrait pas avoir des messes basses, c’est pourquoi le constituant a clairement délimité son domaine d’expression.
