Entendu samedi 14 septembre 2024 à l’Assemblée nationale, sur convocation du président de l’institution, Jean François Ndoungou accompagné de la Présidente du Sénat, Paulette Missambo, le Bâtonnier Raymond Obame Sima s’est exprimé sur le projet de loi constitutionnelle.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur la nouvelle constitution de la République Gabonaise, un texte fondamental pour l’avenir politique du pays.
L’audition s’est ouverte avec un examen approfondi de la forme et de la structuration du projet de constitution. Le Bâtonnier a exprimé une appréciation globalement positive, suggérant toutefois que quelques ajustements seraient nécessaires pour optimiser le texte. Il a mis en lumière les distinctions problématiques que le projet introduit entre les Gabonais, ayant la même nationalité et les mêmes devoirs mais bénéficiant de droits différenciés. Cette question a suscité une attention particulière parmi les parlementaires, soucieux de garantir l’égalité devant la loi.
Sur un autre plan, le Bâtonnier a salué le caractère attaquable du titre foncier, estimant que cette mesure pourrait rectifier les défaillances de l’administration foncière, un point crucial pour la transparence et l’équité dans la gestion des terres. Il a aussi exhorté les parlementaires à se conformer aux recommandations du Dialogue National Inclusif, qui a fortement préconisé un régime présidentiel. Maître Obame Sima a insisté sur le fait que le peuple doit obtenir le régime présidentiel qu’il a choisi, sans modifications superflues.
Pour conclure, le Bâtonnier a souligné que tout système politique, qu’il soit présidentiel ou autre, doit être mis en œuvre par des individus dévoués à leur pays et prêts à dénoncer les violations de la loi. Ce rappel à l’éthique et à la responsabilité a résonné comme un appel à l’intégrité dans la transition politique en cours.
Cette audition a marqué un moment clé dans le processus de réforme constitutionnelle, offrant aux députés une compréhension plus fine des enjeux juridiques et constitutionnels du projet. Elle a aussi renforcé l’importance de garantir que les futures institutions reflètent les valeurs démocratiques et les aspirations du peuple gabonais.
