Depuis l’annonce par la Cour constitutionnelle de la validation de la nouvelle Loi fondamentale, les Gabonais ont le regard rivé vers le Palais du bord de mer d’où le président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, doit procéder à sa promulgation pour qu’elle soit inscrite au registre des textes majeurs de la République.
C’est à partir de cet instant que l’ancienne Constitution datant de 1991 deviendra officiellement caduque, avec elle naturellement, la charte de la Transition, et la nouvelle Constitution entrera en vigueur. Mais, voilà, un problème semble se poser, c’est celui de savoir quelle sera la place du CTRI non reconnu par la nouvelle Loi fondamentale, alors qu’il est censé diriger le pays jusqu’à l’élection d’un président de la République élu ?
Question sous-jacente, comment le président de la Transition fera-t-il pour gouverner sur la base de la Charte et la Constitution de 1991 et promulguer la nouvelle Loi fondamentale, alors que celle-ci ne reconnaît pas son autorité ?
Il y a comme un quiproquo à partir du moment où toutes les élections à venir ne doivent être rendues possibles qu’après rédaction puis adoption du nouveau Code électoral seulement en gestation.
Comment cette Constitution nouvellement adoptée peut-elle être appliquée lorsque l’on constate que tous les textes et actes législatifs et réglementaires qui doivent, selon les principes juridiques, favoriser son applicabilité, ne sont pas encore initiés ?
En rappel, les textes prévoient qu’une fois la loi adoptée, elle doit être promulguée par le président dans les délais impartis par la loi, sous peine de caducité ou de nouvelle relecture. Question : est-ce que dans le cas du Gabon, la nouvelle Loi fondamentale peut être mise en stand-by, le temps d’assurer l’adoption de toutes les autres lois, arrêtés et décrets ?
Ne faudrait-il pas la prise d’une Loi organique pour rendre aisément applicable cette nouvelle constitution dont la promulgation seule ne suffira pas à atténuer toutes les interrogations soulevées par l’entrée en vigueur de cette nouvelle constitution ?
Cependant, en dépit de l’observation de toutes ces précautions, il y a une question qui risquerait de rester en suspens et qui nécessiterait une notice explicative, l’application séquentielle de cette nouvelle constitution.
En effet, à la lecture des articles 171 et 172 de la nouvelle constitution, certaines dispositions rentreront en vigueur après promulgation, alors que d’autres le seront qu’au terme de l’élection du nouveau Président de la République. Ce qui crée deux catégories d’articles pour une même constitution ce qui paraît une curiosité de notre loi fondamentale.
Bjr, veuillez relire les dispositions de l’article 173,de la nouvelle Constitution. Avant de faire des analyses hâtives. Bonne journée !