Dans un État de droit, le respect des lois est un principe fondamental auquel nul ne peut déroger. Pourtant, une association récemment créée viole ouvertement la législation en vigueur et exerce ses activités en toute impunité, avec la complicité manifeste des autorités de régulation.
Cette situation est d’autant plus alarmante que les autorités collaborent avec cette structure depuis une période où elle n’existait même pas juridiquement. Une violation qui jette un discrédit total sur le cadre réglementaire censé garantir l’équité et la transparence.
L’article 10 de la Loi n°35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations est pourtant formel : aucune association ne peut exercer d’activités avant un délai de trois mois après la délivrance du récépissé provisoire, sauf obtention du récépissé définitif délivré par le ministère de l’Intérieur.
Or, le récépissé provisoire de cette association est daté du 26 décembre 2024, ce qui signifie qu’elle n’a aucun droit d’exercer ses activités à ce jour. Pourtant, elle a déjà démarré ses actions bien avant cette date et continue de fonctionner en toute illégalité. Et plus encore, les autorités de régulation ont collaboré avec cette structure avant même qu’elle n’ait une existence légale.
Ce passe-droit flagrant interroge : comment une entité peut-elle être reconnue et consultée par des autorités alors qu’elle n’est même pas encore juridiquement constituée ? Cette connivence institutionnelle trahit une volonté assumée de contourner la loi.
Le cadre juridique en vigueur vise à éviter l’intrusion d’acteurs opportunistes dans des secteurs sensibles, notamment celui des institutions financières. En bafouant ces règles élémentaires, les autorités exposent les usagers et l’ensemble du système à de graves dérives.
Pendant que d’autres associations doivent respecter un parcours administratif long et contraignant, celle-ci bénéficie d’un traitement de faveur indécent, avec un accès direct aux instances de régulation, avant même d’être légalement constituée.
Un outil de manipulation des usagers des institutions financières ?
Cette situation ne relève pas du hasard. Tout indique que cette association n’a pas été créée pour défendre l’intérêt général, mais pour servir des intérêts cachés, au détriment des usagers des banques et des institutions financières.
En lui offrant une place imméritée dans le dialogue public, les autorités de régulation affaiblissent délibérément les avancées en faveur des consommateurs et créent un dangereux précédent, où le favoritisme remplace la rigueur légale.
L’ancien ministre de l’Économie et des Participations, s’est d’ailleurs fait le promoteur de cette structure, plaidant pour son inclusion dans les discussions officielles alors même qu’elle n’avait aucune existence légale. Un choix qui ne peut être anodin
Ce scandale appelle une réaction forte. Il est inadmissible que des autorités censées garantir l’application des lois participent elles-mêmes à leur violation.
Qui protège cette structure et pourquoi ?
Quel intérêt ont les autorités à contourner les textes en sa faveur ?
Comment justifier qu’une organisation fantôme ait pu être consultée avant même d’être légalement reconnue ?
La transparence et l’égalité devant la loi doivent être rétablies. L’opinion publique et les acteurs concernés doivent exiger des explications et des sanctions contre ceux qui ont cautionné cette imposture. Le droit ne peut être bafoué impunément.
