Certainement la volonté de notre Ministre de la justice, qui devra ressortir un accord de gouvernement et de ses déclarations à la Chambre (exposé d’orientation politique sur la justice et surtout celle d’une justice pénale rapide et efficace, claire et cohérente). Il serait judicieux de faire du renforcement de la crédibilité de l’exécution des peines une priorité. Il devrait également annoncer qu’il prendra une circulaire concernant l’exécution des courtes peines à partir de quatre mois et qu’il modifierait la loi de principe concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus avant de la mettre en œuvre, sans toutefois préciser dans quel sens ces textes seraient revus.
Francis Jean Jacques EVOUNA pense que : Le Ministre pourra également entamer une réflexion sur les peines à prévoir pour les infractions de moindre gravité afin que soit remplacée dans le Code pénal la peine d’emprisonnement par des peines alternatives à celui-ci. Il souhaite aussi qu’il y ait une plus grande cohérence entre la peine théorique, la peine prononcée et la peine réellement exécutée. Francis Jean Jacques EVOUNA trouve souhaitable que le Code pénal soit revu afin que des courtes peines ne soient plus exécutées en prison, les effets néfastes et contre-productifs de celles-ci étant bien connus. Francis Jean Jacques EVOUNA voudrait comprendre les intentions du Ministre de la Justice pour plus de clarté, il faut à tout le moins espérer que soient adoptés les arrêtés d’exécution nécessaires pour qu’entrent en vigueur les articles qui donneront compétence au juge de l’application des peines pour les peines inférieures ou égales à trois ans. Ce système, plus clair et plus cohérent que le régime actuel, mettrait également un terme à la discrimination qui existe pour les personnes en détention provisoire et entre les condamnés à de telles peines, dont l’exécution relève du pouvoir discrétionnaire de l’administration, et les condamnés à des peines supérieures à trois ans, qui bénéficient d’une procédure contradictoire devant un tribunal indépendant et impartial.
Enfin, Francis Jean Jacques EVOUNA croit que, l’entrée en vigueur de ces articles supprimerait le mécanisme de la libération provisoire et donc la problématique de l’exécution tardive des peines inférieures ou égales à trois ans. Pardonnez ma méconnaissance du droit et éclairez-moi en même temps.
Le citoyen Gabonais qui veut connaître. Merci pour votre réaction.
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