C’est un revers législatif retentissant que vient de subir le gouvernement de Transition, mardi dernier, lors d’une séance plénière très attendue au Sénat. Dirigée par la présidente de l’institution, Paulette Missambo, en présence des ministres François Ndong Obiang (Réforme et Relations avec les institutions) et Ulrich Manfoumbi Manfoumbi (Transports, Marine marchande et Logistique), la Haute chambre du Parlement a opposé un veto clair à la ratification du Statut de la Cour internationale islamique de Justice (CIIJ), a indiqué notre confrère l’Union.
Le projet de loi, qui visait à entériner l’adhésion du Gabon à la CIIJ une juridiction instituée lors du 5e Sommet islamique à Koweït City en 1987, et récemment signée par les autorités gabonaises le 30 juin 2024 n’a pas passé le cap du vote sénatorial. Avec 22 voix contre, 17 pour, et 8 abstentions, le texte a été purement et simplement rejeté, indique le journal l’union proche du pouvoir.
Une décision rare sous l’ère de la Transition, où le consensus entre les deux Chambres prédomine habituellement sur les grandes orientations diplomatiques. L’événement marque ainsi une inflexion inattendue dans la conduite des affaires internationales du Gabon.
Si le rejet n’a pas donné lieu à une déclaration officielle de la présidence du Sénat, plusieurs sources internes évoquent un malaise grandissant autour du positionnement international du pays. Pour certains sénateurs, la ratification d’une juridiction supranationale, en l’occurrence islamique, pourrait porter atteinte à la souveraineté nationale ou créer un doublon avec d’autres engagements internationaux du Gabon, notamment auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ).
Plus encore, des voix critiques ont vu dans ce texte une sorte de réaction diplomatique précipitée après le jugement très défavorable rendu par la CIJ dans le différend frontalier opposant le Gabon à la Guinée équatoriale. En octobre 2024, la CIJ avait en effet tranché en faveur de Malabo, reconnaissant sa souveraineté sur l’île Mbanié et les îlots Conga et Cocotiers — une décision vécue comme une humiliation dans l’opinion publique nationale.
Le rejet du texte par le Sénat pourrait ainsi être interprété comme un acte de fermeté, voire de résistance symbolique, à l’égard des juridictions internationales et à leur influence croissante dans les affaires internes des États africains. Il exprimerait aussi un besoin de reposer les bases de la diplomatie gabonaise en période de Transition, dans un contexte sous haute tension régionale.
Toutefois, le rejet du projet de ratification de la CIIJ ne saurait occulter l’adoption des autres textes à l’ordre du jour, tous validés dans les mêmes termes que ceux de l’Assemblée nationale. À l’exception notable du projet de loi relatif à la répression des actes de pollution marine par les navires, qui nécessitera la mise en place d’une commission mixte paritaire.
Le gouvernement pourrait décider de revoir sa copie ou d’abandonner l’idée de ratification. En tout état de cause, ce vote ouvre une nouvelle séquence parlementaire, où les débats de fond sur la souveraineté, l’indépendance judiciaire et les choix diplomatiques du pays pourraient prendre une place croissante.
Ce refus inattendu du Sénat montre que, même en période de Transition, la Chambre haute n’est pas une simple chambre d’enregistrement, mais peut jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir.
Source: Gabonlediatime.
