Le tribunal pour enfants de Port-Gentil, siégeant en session criminelle ordinaire, s’est déclaré incompétent pour juger l’affaire de viol sur mineure impliquant G.O., âgé de 35 ans au moment des faits. Cette décision, rapportée par L’Union, fait suite à l’absence de l’accusé à la barre et à la constatation de sa majorité, rendant la juridiction pour enfants inadaptée à connaître de cette affaire.
Les faits remontent à 2023, lorsque S.H., alors âgée de 12 ans, a commencé à présenter un comportement inhabituel. L’année suivante, sa grand-mère maternelle a remarqué un changement physique étrange chez l’enfant, conduisant à la découverte qu’elle était sexuellement active avec plusieurs individus. Seul G.O. a été identifié et poursuivi dans cette affaire.
Selon les procès-verbaux, G.O. avait reconnu les faits dès l’enquête préliminaire devant le magistrat instructeur. Incarcéré en avril 2024, il avait par la suite bénéficié d’une mise en liberté provisoire. Cependant, le présumé violeur ne s’est pas présenté à l’audience du tribunal.
Malgré l’absence de l’accusé, le Ministère public avait requis une peine de 6 ans de prison ferme à son encontre. La défense, représentée par Me Rémanda, avait quant à elle plaidé coupable et sollicité une peine de 2 ans de prison avec sursis.
Le tribunal pour enfants, statuant en audience non publique par contumace, a finalement constaté que l’accusé n’était plus mineur au moment du jugement. En conséquence, et en vertu des dispositions des articles 111 du Code de l’enfant, et 257 et 374 du Code de procédure pénale, la juridiction s’est déclarée incompétente. Le Ministère public a été renvoyé à se pourvoir, indiquant que l’affaire devrait être portée devant une juridiction compétente pour les majeurs.
Cette décision souligne les complexités juridiques rencontrées lorsque l’âge de l’accusé évolue au cours de la procédure judiciaire, nécessitant une réorientation vers la juridiction appropriée.
