À l’occasion des Journées de lutte contre les violences faites aux femmes, l’association Le Salon de La Femme a organisé ce samedi 29 novembre une conférence d’une brûlante actualité. Animée par Sidonie Flore Owouè, magistrate, ancien procureur général et présidente fondatrice de l’association, cette rencontre a rassemblé un public attentif, notamment les maires des communes d’Owendo et d’Akanda. L’objectif ? Démystifier deux piliers du droit familial gabonais : le régime matrimonial de la communauté des biens et la procédure d’obtention de la pension alimentaire.
« Le thème de l’année porte sur les violences digitales », a rappelé Maître Owouè en préambule, « mais j’ai pris le soin d’interpeller et d’informer les femmes sur des violences hors-ligne, souvent économiques et patrimoniales ». Un choix délibéré pour aborder des sujets concrets qui impactent le quotidien de nombreuses Gabonaises.
Le régime matrimonial : un choix crucial, souvent mal compris
Dans une intervention claire et pédagogique, la magistrate a d’abord levé le voile sur les régimes matrimoniaux. « Le mariage est non seulement une institution sociale et culturelle, mais aussi un contrat juridique », a-t-elle souligné, insistant sur l’importance d’un choix éclairé.
Elle a particulièrement mis en garde contre une confusion fréquente et lourde de conséquences : « Il n’y a pas de confusion possible à faire entre la communauté des biens réduite aux acquêts et la communauté des biens universels. Ce sont deux régimes complètement différents… Alors même que la communauté des biens réduite aux acquêts est décidée devant le maire, la communauté des biens universels est décidée de manière contractuelle devant le notaire. »
Un point crucial pour l’auditoire, car comme l’a expliqué l’experte : « Parfois, la conception qui est faite dans certaines mairies, c’est de créer un régime qui est plutôt contractuel que légal. Je veux dire, il crée parfois la communauté des biens universels, alors que l’universel ne peut se faire que devant le notaire. Donc il fallait que j’édifie les femmes sur ces questions. »
Son exposé a ensuite détaillé avec précision le fonctionnement de la communauté réduite aux acquêts – le régime légal par défaut – en insistant sur la gestion conjointe des biens et la responsabilité solidaire face aux dettes. « Les décisions importantes doivent être prises conjointement… L’esprit du régime repose sur la consultation mutuelle », a-t-elle rappelé, avant d’aborder les étapes d’une liquidation, nécessairement égalitaire (50/50) en droit gabonais.
La pension alimentaire : un droit de l’enfant, une procédure encadrée
La seconde partie de la conférence a répondu à une préoccupation palpable dans la salle : comment obtenir une pension alimentaire ? Maître Owouè a posé un principe fort : « Obtenir une pension alimentaire n’est ni une faveur ni une négociation informelle : c’est un droit reconnu par la loi. »
Elle a détaillé la procédure, de la tentative amiable à la saisine du Juge aux Affaires Civiles, en listant les pièces justificatives nécessaires (acte de naissance, preuves de dépenses, etc.). « Le juge statue selon les besoins réels de l’enfant et les revenus du parent débiteur », a-t-elle expliqué, précisant qu’il n’existe pas de barème fixe mais une appréciation au cas par cas.
Face à l’angoisse du non-paiement, souvent source de grande précarité, la magistrate a été ferme : « Le non-paiement constitue une infraction pénale au Gabon. » Elle a énuméré les recours, de la saisie sur salaire par huissier aux poursuites pour abandon de famille, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. « La pension alimentaire est un droit fondamental qui vise à protéger l’enfant et à assurer sa dignité », a-t-elle conclu sur ce point.
Par cette conférence, Le Salon de La Femme et sa présidente ont rempli une mission essentielle d’éducation juridique populaire. En décryptant des mécanismes légaux souvent perçus comme complexes, ils ont offert aux participantes des outils concrets pour se défendre contre des violences économiques subtiles mais dévastatrices.
Mbadinga Nziengui Armand La Roma, deuxième adjoint au maire d’Owendo, a salué une initiative qui a « beaucoup édifié » les participants. Il a indiqué que, en tant qu’officier d’état civil, « nous conseillons toujours le couple » et qu’il faut « laisser aussi aux futurs mariés qu’ils choisissent eux-mêmes leur régime de mariage ». Toutefois, à la lumière des enseignements reçus, il a affirmé : « nous allons plus conseiller et orienter ces futurs mariés par rapport à la communauté des biens réduite aux acquêts, qui est une garantie pour la famille, qui est une garantie pour les épouses et les époux. »
Les propos directs et sans détour de Sidonie Flore Owouè, alliant expertise juridique et souci de l’humain, ont marqué les esprits. Ils ont rappelé que la lutte pour les droits des femmes passe aussi par la maîtrise des règles qui organisent la vie familiale et patrimoniale, une arme indispensable pour bâtir des relations plus justes et équilibrées.
À propos du Salon de La Femme : Association engagée pour l’autonomisation et la défense des droits des femmes au Gabon, elle organise régulièrement des actions de sensibilisation, de formation et de plaidoyer sur les questions juridiques, sociales et économiques.
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