Abus de Droit : Un Juriste Expert au-Dessus des Lois ?

Un scandale secoue actuellement le Ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions (MRRI) au Gabon. Un juriste expert de haut vol, Coordonnateur du Comité d’organisation des Elections du CESEC, est accusé d’abuser de son droit et de se placer au-dessus des lois de la République. Ses agissements, caractérisés par une arrogance et une suffisance démesurées, ont suscité l’indignation de nombreux Gabonais qui appellent à une saisine de la démarche du Coordonnateur du Comité d’organisation des Elections du CESEC devant la Cour Constitutionnelle. Mais qui est-il vraiment ? Et quels sont les enjeux de cette affaire qui menace de créer des tensions sociales au Gabon ? L’éclairage de Francis Jean Jacques EVOUNA, citoyen gabonais et Président du Conseil Gabonais du Patronat (CGP).

Vers Une saisine de la Cour Constitutionnelle pour abus de droit

« Il se susurre au Ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions (MRRI) qu’un Juriste expert de haut vol, SE Mr EMN ci-devant Coordonnateur du Comité d’organisation des Elections du CESEC répondant au numéro +241 62266745, appelle des personnalités sans décliner son identité à ses interlocuteurs, serait au-dessus des lois de la République ainsi que sa hiérarchie. C’est avec une arrogance, une suffisance doublé d’un comportement du nouveau Prix Nobel Gabonais de l’académie de droit d’AIX- Marseille Université qu’il s’adresse à vous.

Cela se caractérise par un abus de droit, identifiant l’usage excessif ou malveillant d’un droit, même légal, dans le but de nuire à autrui ou de contourner sa finalité sociale, en s’écartant de l’esprit de la loi pour en suivre seulement la lettre. Oui, un syndicat en tant que personne morale doit payer des cotisations sociales s’il a des salariés, même si son rôle est de représenter des intérêts professionnels, car il est soumis aux mêmes règles que les autres employeurs ; s’il n’a pas de personnel salarié (juste des bénévoles ou des dirigeants non rémunérés), il n’y a pas d’assujettissement aux cotisations patronales, mais les dirigeants bénévoles ne perçoivent pas de salaire à cotiser.

Ce Coordonnateur professionnel d’un très haut niveau de compétence, d’expertise et d’importance, capable d’intervenir sur des problématiques complexes et critiques, souvent dans des domaines techniques de pointe comme l’aéronautique, le droit, l’informatique, ou les domaines stratégiques, pour innover, résoudre des problèmes majeurs ou diriger des projets de grande envergure. D’ailleurs, l’élection des membres du CESEC en constitue un. L’expression professionnel d’un très haut niveau souligne l’excellence, le rang élevé et la maîtrise technique ou stratégique, comme un pilote d’essai qui repousse les limites de l’aéronautique. Cela implique généralement une intention malveillante (animus nocendi) ou un détournement de la finalité sociale du droit, comme le refus injustifié d’un voisin de laisser passer un échafaudage, ou des manœuvres fiscales dans le seul but d’échapper à l’impôt, illustrant une faute hors norme.

Caractériser un abus de droit, c’est vérifier si l’usage du droit, tout en respectant la lettre de la loi, dévie de son esprit, de sa finalité sociale, ou révèle une intention de nuire, ce qui le rend sanctionnable. La saisine sera effective dès que la substance du projet de loi organique portant sur l’organisation, le fonctionnement et la désignation des membres du CESEC adopté en conseil des ministres du 4 décembre 2025 sera disponible. Vivement que la Cour Constitutionnelle recadre de toute urgence cet érudit du droit qui est susceptible de créer des tensions sociales dont le pays n’a pas besoin. Le PRCECG C’BON prône une politique d’inclusion qui ne laisse personne au bord de la route. HALTE! « .

Francis Jean Jacques EVOUNA, Citoyen Gabonais, Président CGP.

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