Rentrée judiciaire : la Cour constitutionnelle ouvre l’année 2026

La Cour constitutionnelle de la Transition a officiellement ouvert son année judiciaire 2026 ce jeudi, à l’occasion de son audience solennelle de rentrée tenue au Palais de la Constitution à Libreville. Une cérémonie de haute portée institutionnelle, marquée par une allocution dense et structurante de son président, Dieudonné Aba’a Owono, devant le Chef de l’État, les membres du Gouvernement, les présidents d’institutions, le corps diplomatique et de nombreuses autorités civiles, militaires et religieuses.

Dans son discours, le président de la Cour a d’abord exprimé sa reconnaissance au Président de la République pour la confiance accordée aux membres du premier collège de la Cour constitutionnelle de la 5ᵉ République, ainsi qu’aux hautes instances législatives et judiciaires ayant pris part à leur désignation. Il a également salué l’élection unanime dont il a bénéficié de la part de ses pairs pour présider la haute juridiction.

Revenant sur les attentes exprimées par le Chef de l’État à l’endroit de la Cour, Dieudonné Aba’a Owono a rappelé les deux exigences fondamentales qui guident désormais l’action de l’institution : un attachement irrévocable à la Constitution et la pleine mise en œuvre de l’alinéa 3 de l’article 113 relatif à la fonction régulatrice de la Cour.

« La Cour constitutionnelle a entendu, elle a compris et elle s’y engage totalement », a-t-il affirmé, annonçant une action renforcée aussi bien sur le plan juridictionnel que sur le plan institutionnel.

Sur le plan juridictionnel, la Cour constitutionnelle a rendu plus de 180 décisions au cours de l’année 2025. Le président est revenu sur plusieurs décisions et avis majeurs ayant suscité débats et interrogations dans l’opinion publique.

Parmi celles-ci, la décision relative à l’interprétation de l’article 82 du Code électoral, qui a clarifié qu’un élu indépendant ne peut adhérer à un parti politique existant durant son mandat, sans pour autant se voir interdire la création d’un nouveau parti. D’autres décisions ont porté sur des litiges internes à des partis politiques, la validation ou l’invalidation de candidatures, ainsi que sur la gestion des situations inédites d’égalité parfaite de voix lors des élections sénatoriales.

À travers ces décisions, la Cour a réaffirmé son rôle d’arbitre impartial et de garant de la sécurité juridique du processus démocratique.

Au-delà du contentieux, Dieudonné Aba’a Owono a insisté sur la mission de régulation confiée à la Cour par le constituant. Une fonction qui, selon lui, ne se limite pas à dire le droit, mais vise aussi à prévenir les crises institutionnelles, à éclairer l’action publique et à accompagner l’évolution des institutions.

Il a souligné que la nouvelle architecture institutionnelle issue du Dialogue national inclusif et consacrée par les urnes traduit une volonté populaire claire de rupture, de renouvellement et de recomposition de la vie politique nationale. Toutefois, il a mis en garde contre certaines résistances persistantes, notamment le dénigrement systématique de l’action publique, les tentatives de sabotage des réformes et des comportements contraires à l’éthique républicaine.

Dans cette dynamique, le président de la Cour a annoncé le lancement prochain de chantiers majeurs, notamment la réécriture de la loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle et de son règlement de procédure, afin de les adapter pleinement à la nouvelle Constitution et de mieux encadrer l’exercice de la régulation institutionnelle.

Une Cour « boussole » pour 2026

En conclusion, Dieudonné Aba’a Owono a affirmé que la Cour constitutionnelle abordait l’année 2026 avec gravité et détermination, se voulant « une boussole au service de la République et du peuple gabonais ». Il a salué l’accompagnement de la communauté diplomatique dans le processus de transition et formulé des vœux de paix, de stabilité et de fidélité aux valeurs de l’État de droit.

La cérémonie s’est achevée par la déclaration officielle de clôture des activités de la Cour pour l’année 2025 et l’ouverture de celles de 2026, marquant ainsi le début d’une nouvelle année judiciaire placée sous le signe de la consolidation institutionnelle.

Ne révise plus seul ! Accède à une 𝐦𝐮𝐥𝐭𝐢𝐭𝐮𝐝𝐞 𝐝'𝐞𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐲𝐧𝐭𝐡𝐞𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐏𝐡𝐲𝐬𝐢𝐪𝐮𝐞-𝐂𝐡𝐢𝐦𝐢𝐞, 100% conformes au programme du Gabon. Bloqué sur un calcul ? 𝐇𝐲𝐬𝐨𝐩𝐞, ton Grand Frère IA, 𝐭𝐞 𝐠𝐮𝐢𝐝𝐞 𝐞𝐭𝐚𝐩𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐞𝐭𝐚𝐩𝐞 vers la solution de chaque question.
𝐡𝐭𝐭𝐩𝐬://𝐚𝐬𝐬𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐭𝐞𝐝𝐮.𝐨𝐧𝐥𝐢𝐧𝐞

Franck Charly Mandoukou

Directeur de la publication, Journaliste libre et indépendant. Gabon infos,Toute l'information du Gabon. Les dernières actus, la politique, l'économie, la société, la culture, la justice, les faits divers...