Plus de deux ans après l’incendie survenu le 18 juillet 2024 dans une partie de l’immeuble commercial occupé par Airtel Gabon à Mouila, le différend entre le propriétaire des lieux et l’opérateur de télécommunications reste pendant. Une procédure judiciaire est engagée autour de l’évaluation des dommages, des loyers réclamés et des modalités de règlement du préjudice allégué.
Situé au lieu-dit « Point 9 », l’immeuble avait été donné en location commerciale à Celtel Gabon, devenue Airtel Gabon, suivant un acte sous seing privé signé le 1er novembre 2004. Selon les documents communiqués dans le cadre de la procédure, le bâtiment comprenait notamment une boutique, des bureaux et un dépôt.
Incendie de l’ancien siège d’Airtel Gabon à Mouila : le propriétaire réclame l’exécution de la décision de justice
Plus de deux ans après l’incendie survenu le 18 juillet 2024 dans une partie de l’immeuble commercial occupé par Airtel Gabon à Mouila, le dossier reste au cœur d’un contentieux entre l’opérateur de téléphonie mobile et le propriétaire des lieux. Alors que l’affaire a été portée devant le Tribunal de première instance de Mouila, le bailleur affirme attendre toujours l’exécution de la décision rendue par la juridiction.
Les griefs formulés à l’encontre d’Airtel Gabon figurent dans le mémoire en défense versé par le propriétaire, Martin Moulengui Mabende, dans le cadre de la procédure judiciaire. Selon les éléments communiqués, le tribunal, après examen du dossier, aurait rendu une décision demandant à la société opératrice de se conformer à la décision judiciaire.
Un immeuble commercial détruit par un incendie
Situé au lieu-dit « Point 9 » à Mouila, l’immeuble avait été donné à bail commercial à Celtel Gabon, devenue Airtel Gabon, suivant un acte sous seing privé signé le 1er novembre 2004. Le bâtiment comprenait notamment une boutique, des bureaux et un dépôt.
L’incendie du 18 juillet 2024 a fortement endommagé les lieux. Depuis, le propriétaire cherche à obtenir réparation pour les préjudices qu’il estime avoir subis.
Plus de 1,3 milliard de FCFA de pertes selon une expertise
À la suite du sinistre, AXA Assurances aurait mandaté le cabinet Equatoring afin d’évaluer les dommages. Dans un rapport établi le 27 novembre 2024 et cité dans la procédure, les pertes immobilières sont évaluées à 560,287 millions de FCFA.
À cette somme s’ajouteraient 756,725 millions de FCFA au titre des loyers, portant l’évaluation globale des pertes à environ 1,317 milliard de FCFA.
Le propriétaire conteste toutefois le caractère contradictoire de cette première expertise. Une nouvelle appréciation de la situation et de la valeur du bien a ainsi été évoquée dans le cadre de la procédure judiciaire.
Des griefs consignés dans le mémoire en défense
Les différents griefs formulés contre Airtel Gabon ne reposent donc pas uniquement sur une correspondance adressée à l’administration. Ils sont également contenus dans le mémoire en défense produit par le propriétaire devant le Tribunal de première instance de Mouila.
Martin Moulengui Mabende y expose notamment ses demandes concernant les dommages subis, les travaux, les loyers et l’état du bâtiment après le sinistre.
Sur le plan locatif, il affirme réclamer des arriérés et évoque un loyer trimestriel brut de 6,006 millions de FCFA, ramené, selon ses calculs, à 5,105 millions de FCFA après déduction de la taxe sur les loyers.
Le propriétaire dit attendre désormais l’exécution
Selon Martin Moulengui Mabende, le tribunal ayant tranché sur les éléments soumis à son appréciation, la question se pose désormais de l’exécution de la décision judiciaire.
Le bailleur estime que l’attente aurait atteint ses limites et déplore ce qu’il présente comme une absence d’exécution effective de la décision rendue. Il sollicite, dans ce contexte, l’intervention des autorités compétentes afin que le jugement puisse produire pleinement ses effets.
Cette situation place désormais le dossier sur le terrain de l’exécution de la décision de justice, après celui de l’évaluation des dommages et de la détermination des obligations respectives des parties.
Un bâtiment toujours dans un état de dégradation avancée
Entre-temps, l’ancien site d’Airtel Gabon se serait fortement dégradé sous l’effet des intempéries. Selon le propriétaire, l’état actuel de l’immeuble ne permettrait plus une simple réhabilitation et nécessiterait plutôt une démolition suivie d’une reconstruction.
Plusieurs évaluations immobilières qu’il dit avoir obtenues situeraient la valeur de l’investissement entre 430 millions et 780 millions de FCFA.
L’urgence d’une issue au contentieux
Pour le propriétaire, l’enjeu n’est donc plus seulement celui de la reconnaissance du préjudice, mais également celui de la mise en œuvre effective de la décision judiciaire.
Il demande ainsi que les dispositions arrêtées par le pouvoir judiciaire soient exécutées, conformément aux procédures prévues par la loi. L’issue définitive du dossier dépendra toutefois des actes d’exécution et, le cas échéant, des voies de recours ou procédures encore ouvertes aux parties.
Les griefs formulés à l’encontre d’Airtel Gabon demeurent ceux exposés par le propriétaire dans le cadre de la procédure. Leur portée et les modalités précises d’exécution de la décision doivent être appréciées à la lumière du jugement et des pièces judiciaires du dossier.
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