Au cours du dernier conseil des ministres, le ministère de la Communication et des Médias a porté un projet de loi visant à encadrer les activités publicitaires, renforcer la protection des consommateurs et soumettre les professionnels du secteur à des règles précises.
La publicité au Gabon pourrait bientôt être soumise à un cadre réglementaire plus structuré. Le ministère de la Communication et des Médias a présenté un projet de loi destiné à organiser les activités publicitaires, aussi bien dans les médias traditionnels que sur les plateformes numériques.
Pris en application de l’article 94 de la Constitution, ce texte poursuit quatre objectifs principaux : encadrer les professions publicitaires, mettre en place un cadre institutionnel adapté au développement du secteur, renforcer la protection des consommateurs et sanctionner les infractions.
Son champ d’application est large. Il couvre notamment la publicité dans la presse écrite, à la radio, à la télévision et sur Internet, mais également l’affichage, les enseignes, le marketing, le parrainage et le mécénat. Les professionnels de la publicité sont également concernés par les dispositions annoncées.
Parmi les mécanismes envisagés figurent l’agrément des professionnels, l’autorisation préalable de certaines activités publicitaires, le contrôle de conformité et l’application de sanctions en cas de manquement. Les modalités précises de ces procédures devront être appréciées à la lecture des dispositions détaillées du projet.
La protection du public au cœur du dispositif
Au-delà de l’organisation du secteur, le projet entend mieux protéger les consommateurs, les mineurs et l’environnement. Il prend également en compte le droit à l’image des personnes, afin d’encadrer son utilisation dans les communications publicitaires.
Des dispositions spécifiques sont par ailleurs prévues pour la publicité en ligne, les produits pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques, ainsi que la publicité routière et gouvernementale. Ces mesures visent à tenir compte des risques particuliers associés à certains produits et supports de diffusion.
La mise en œuvre du dispositif reposerait sur une coordination entre les administrations concernées et un suivi régulier des opérateurs du secteur.
Pour les médias, les agences de communication, les annonceurs et les créateurs de contenus, l’évolution de ce cadre réglementaire pourrait entraîner de nouvelles exigences en matière de conformité. Les conséquences concrètes dépendront toutefois des obligations retenues dans le texte définitif.
À ce stade, le document présenté constitue un projet de loi. Son parcours institutionnel et les modalités de son éventuelle entrée en vigueur restent donc déterminants pour apprécier les changements qui s’imposeront aux acteurs de la publicité au Gabon.
Assistant Edu Gabon
