Si la prestation de service est une tendance qui gagne en notoriété dans le monde des affaires, au Gabon cette activité devient de plus en plus un facteur de délit fiscal ou d’escroquerie.
C’est ce qui apparaît dans le partenariat entre Gabon Veneer, société intervenant dans le secteur du bois, et la Société Général Work & Service, entreprise prestataire de service, au regard du fonctionnement de ce dernier au sein de cette entreprise.
Dirigée par Guy Bertrand WAFFO et Guy Bertrand TEFOUEKEU, respectivement responsable et superviseur de la structure, la société General WORK & Service exerce dans tous les secteurs d’activités de Gabon Veneer et ne travaille pas de manière indépendante à cette dernière.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il semble que la main-d’oeuvre employée par Gabon Veneer soit entièrement embauchée à son insu, par la société General WORK & Service. Plusieurs agents ont eu la mauvaise à la suite de leurs demandes d’intégration à Gabon Veneer de se retrouver employés du prestataire de service au lieu de l’entreprise à qui leurs demandes ont été adressées. Ainsi c’est le prestataire qui gère tout le personnel de Gabon Veneer, intervenant dans tous les activités de ladite entreprise, du déroulage du bois au chargement de la marchandise.
Cette société de prestation de service n’a pas par conséquent un personnel clairement identifié, car intégrant par surprise une main-d’oeuvre censée être embauchée par Gabon Veneer.
En fait, cette main-d’oeuvre gérée par la SGW & S procède d’une embauche selon le principe d’un contrat journalier durant les premiers jours ou première semaines de travail, puis l’attribution d’une carte professionnelle indiquant à la surprise des employés l’identité de son employeur réel, notamment la SGW& S, au lieu de Gabon Veneer, société à qui ils ont adressé leurs demandes d’emploi.
Il devient de ce fait clair qu’entre la SGW&S et Gabon Veneer, une des deux entreprises n’a pas un effectif clairement établi; mais aussi que la SGW&S ne travaille pas de façon indépendante et entretient un lien de subordination avec Gabon Veneer, les deux violant par là les conventions relatives à la prestation de service.
Cette procédure d’intégration constitue un vice que les autorités compétentes devront sanctionner avec la plus grande sévérité: le délit de travail dissimulé ou de main d’oeuvre illicite.
En plus, le prix de prestation de service établi semble se faire avec les salaires censée être destinées aux agents de Gabon Veneer. Une partie de la masse salariale est prélevée afin de constituer la rémunération du prestataire. L’ouvrier voit ainsi son salaire donné par Gabon Veneer réduite au moins de 40% par les dirigeants de la SGW&S. Les ouvriers devant par exemple, percevoir une rémunération journalière de dix ou quinze mille francs (10 000 FCFA ou 15 000 FCFA), se voient payés à hauteur de 6500 FCFA par jour, une salaire repartie en somme pour salaire net de 3000 FCFA et la somme de 3500 FCFA pour les primes de salissure, de déplacement et logement, etc.
Pire encore cette société de prestation attribue de faux numéro d’immatriculation de la CNSS à ses agents, pour des objectifs sans doute de malversations financières, de détournement de cotisation sociale et de fraude fiscale. On se retrouve là devant une entreprise dont la pratique du faux et usage de faux semblerait un principe fondamental, et sur qui les autorités de régulation compétentes devraient porter une attention particulière. Ce d’autant plus qu’elle exerce dans la zone de Nkok, et intervient dans au moins quatre entreprises de cette zone industrielle.
Il serait de même intéressant de se pencher sur la procédure d’embauche de Gabon Veneer, afin de comprendre comment étant le destinataire des demandes d’emploi, celle-ci les engage son personnel via son prestataire de service et augmente ainsi les risques de délit fiscaux et d’autres natures.
