C’est au cours d’une conférence de presse qu’il a animée lundi à Libreville, que le premier vice-président de l’Assemblée Nationale, François Ndong Obiang, a commenté l’actualité et fait le bilan de la transition. Plusieurs questions ont été abordées notamment celle de la nomination de Marie Madeleine Mborantsouo comme présidente honoraire de la Cour Constitutionnelle, ce dernier ne comprends pas sur quelle base légale cette dernière a été faite présidente honoraire.
Considérant que toutes les institutions au lendemain du coup d’état qui a chassé Ali Bongo Ondimba du pouvoir, ont été dissoutes, le premier vice-président de l’Assemblée nationale s’interroge.
» Le juriste que je suis, recherche la base légale sur laquelle Marie Madeleine Mborantsouo a été faite présidente honoraire de la Cour Constitutionnelle. Parce que si nous avons éclaté toutes les institutions, aucune constitution ou aucune loi organique n’est à la disposition des juges constitutionnelle pour honorer l’un de leurs. Je ne sais pas sur quoi ils se sont fondés ? »
Prenant ainsi sa casquette de juriste, Ndong Obiang a indiqué que :
» La Constitution et la charte sur lesquelles reposent notre gouvernance actuelle ne reconnaissent pas déjà la Cour Constitutionnelle. Parce qu’en 1991, la Cour Constitutionnelle n’existait pas, elle est venue après en 1993. Si l’on doit faire vivre la Cour Constitutionnelle comme elle vit actuellement, ca doit se faire que sur la base de la première constitution qui l’a fondée. Donc, c’est la première loi organique qui avait été prise à cette époque. Cette loi organique de 1993 ne soumet pas l’honoraillat à l’un de ses membres ».
S’appuyant sur l’esprit de la lettre, » le Premier ministre est venu au parlement pour faire acter sa feuille de route, il n’est pas venu pour présenter sa politique générale qui donne droit à une élection ou à une sanction. Même au parlement, nous n’étions pas tenues de sanctionner Nong Sima, parce que l’éthique du moment ne nous le permet pas à une quelconque institution de pouvoir appliquer toutes les dispositions nécessaires comme si nous étions en régime normal ».
Conseillant le premier responsable de la Cour Constitutionnelle, François Ndong Obiang indiqué que » ce dernier (le président de la Cour Constitutionnelle) aurait dû s’abstenir pour le moment et aurait dû atteindre légitiment la fin de la transition pour nommer les juges qu’il faut. Dans l’esprit, il y a l’éthique, la nomination honoraire est un peu cavalière et précipitée, a-t-il conclu.
Ne révise plus seul ! Accède à une 𝐦𝐮𝐥𝐭𝐢𝐭𝐮𝐝𝐞 𝐝'𝐞𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐲𝐧𝐭𝐡𝐞𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐏𝐡𝐲𝐬𝐢𝐪𝐮𝐞-𝐂𝐡𝐢𝐦𝐢𝐞, 100% conformes au programme du Gabon. Bloqué sur un calcul ? 𝐇𝐲𝐬𝐨𝐩𝐞, ton Grand Frère IA, 𝐭𝐞 𝐠𝐮𝐢𝐝𝐞 𝐞𝐭𝐚𝐩𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐞𝐭𝐚𝐩𝐞 vers la solution de chaque question.
𝐡𝐭𝐭𝐩𝐬://𝐚𝐬𝐬𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐭𝐞𝐝𝐮.𝐨𝐧𝐥𝐢𝐧𝐞
Bonjour. Je viens de parcourir votre article. Faites l’effort de relire votre article avant publication car il y a des fautes d’orthographe comme » honoraillat » dont le bon orthographe est « Honorariat ». Il y va de même du nom du premier ministre dont vous avez omis la lettre « D » donc Ndong Sima au lieu de « Nong Sima ».